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13 travaux de rénovation de la toiture de la cité du livre bibliothèque Mejanes à Aix-En-Provence 13 travaux de rénovation de la toiture de la cité du livre bibliothèque Mejanes à Aix-En-Provence travaux de rénovation de la toiture de la cite du livre bibliotheque mejanes. code_postal : 13100...
Ville d'Aix-en-Provence 13616Aix-en-Provence 0442919177
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13 travaux de rénovation de la toiture de la cité du livre bibliothèque Mejanes à Aix-En-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294199

Date de clôture estimée : 05/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169354

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. Maurice CHAZEAU, Maire-Ajoint, élu délégué aux marchés publics, hôtel de ville 13616 Aix-en-Provence Cedex tél. : 04-42-91-96-50 télécopieur : 04-42-91-91-77.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation de la toiture de la cite du livre bibliotheque mejanes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45260000
Objets supplémentaires : 45261410, 45261910, 45261200, 45262660.

Lieu d'exécution : rue des Allumettes, 13100 Aix-en-Provence.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des Marchés Publics.
Le présent projet concerne le renforcement de l'isolation thermique en toiture d'une bonne partie de la bibliothèque Méjanes, rue des Allumettes à Aix en Provence.
Le délai d'exécution de chaque prestation s'insère dans un délai d'ensemble global de 18 mois pour les 3 tranches : Ferme, tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2.
Le délai d'exécution maximum des travaux par site est de :
Tranche ferme : Bâtiment nef du magasin (Tf) 9 mois
tranche conditionnelle 1 - discothèque (Tc1) 4,5 mois
tranche conditionnelle 2 -l'aile Armand Lunel (Tc2) 4,5 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature des différentes interventions pour l'exécution à laquelle le groupement d'entreprise doit posséder, recense à la fois une excellente spécialisation et un matériel parfaitement adapté, et notamment :
- travaux de désamiantage
- couverture - zinguerie - etanchéité
- menuiseries extérieures - peinture.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
avance :
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 €o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget de la ville et dans les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations ci-dessus énumérées.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (daté et signé des deux parties et portant la mention "lu et approuvé" - bon pour acceptation de pouvoirs" par le délégataire en cas de délégation de pouvoir).
conformément au décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements indiqués dans le cadre ci-dessus "Pièces de la candidature à produire", sous réserve d'avoir vérifié que ceux transmis lors de la précédente consultation demeurent valables.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique : 60 % ;
- critère 2 : prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-TOITM.

Renseignements complémentaires : cadre de la consultation :
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des Marchés Publics
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
conditions de la consultation :
Le délai d'exécution de chaque prestation s'insère dans un délai d'ensemble global de 18 mois pour les 3 tranches : Ferme, tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2.
Le délai d'exécution maximum des travaux par site est de :
Tranche ferme : Bâtiment nef du magasin (Tf) 9 mois
tranche conditionnelle 1 - discothèque (Tc1) 4,5 mois
tranche conditionnelle 2 -l'aile Armand Lunel (Tc2) 4,5 mois
ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, la période de préparation de chantier ne pourra dépasser le délai prescriptif de 15 jours pour chaque tranche.
aucune variante n'est prévue ni aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
la maitrise d'oeuvre est assurée en interne par la
ville d'aix en Provence
Direction Adjointe des services techniques
bâtiments et Grands Equipements,
12, rue Pierre et Marie Curie
13616 Aix-En-Provence Cedex 1
représenté par Mme Olga Salies.
Tél : 04.42.91.96.73 - télécopieur : 04.42.91.90.40
contrôle technique : Bureau VERITAS - missions L-S-Ps-P1
Sécurité et protection de la santé des travailleurs : YSEIS - niveau Ii
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
- par téléchargement :
www.achatpublic.com ou https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LRuEA-pPTZ
- retrait sur place :
Ville d'aix en Provence
Hôtel de ville
direction des Marchés publics - 2étage - aix en Provence
Horaires de l'accueil : 8 heures - 12 heures et 13 heures - 16 h 30
les bureaux seront exceptionnellement fermés les 11 novembre et 25 et 26 décembre 2014. Fermés également le 2 janvier 2015
-envoi par courrier, sur demande écrite à :
Ville d'aix en Provence
Direction des Marchés publics
cs 30715
13616 Aix-En-Provence Cedex 1
par télécopieur : 04.42.91.91.77
modifications de détail du dossier de consultation : au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres
conformément à l'article 14 de la loi du juillet 2014 relative à la concurrence sociale déloyale et à l'article L241-1 modifié du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance couvrant la garantie décennale.
la Ville d'aix en Provence négociera avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre sur les différentes caractéristiques de leurs offres de manière à obtenir l'offre la plus économiquement avantageuse.
Conditions d'envoi ou de remise des plis :
- le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ou
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LRuEA-pPTZ
- si dépôt sur place :
mairie d'aix en Provence
Hôtel de ville
place de l'hôtel de ville
direction des Marchés publics - 2 étage
horaires de l'accueil :
8 h 15 -12 h 15 et 13 h 30 - 16 h 30
- si envoi postal :
mairie d'aix en Provence
Direction des Marchés publics
cs 30715
13616 Aix-En-Provence Cedex 1
- visites sur sites :
Les candidats seront tenus d'effectuer une visite obligatoire sur site pendant la consultation.
A cet effet, deux visites prévisionnelles seront organisées sur place le :
- mardi 18 novembre 2014
- jeudi 20 novembre 2014
les candidats sont invités, semaine 46, à prendre attache avec la Direction Adjointe des Services Techniques auprèsde Mme POGOLOTTI Tel : 04 48 91 93 39.
Un certificat de visite sera établi par la Ville d'aix en Provence et signé par les deux parties. Il devra être joint à l'offre proposée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LRuEA-pPTZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, 24, rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-30 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) 22, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, 24, rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-30 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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