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13 fourniture de sel de déneigement à Aix-en-Provence (les Milles) 13 fourniture de sel de déneigement à Aix-en-Provence (les Milles) fourniture de sel de déneigement. ville : Aix-en-Provence Cedex 1, lieu : direction des Marchés Publics - cS 30715, code_post...
Ville d'Aix-en-Provence 13616Aix-en-Provence
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13 fourniture de sel de déneigement à Aix-en-Provence (les Milles)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743242

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114476

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. Chazeau Maurice, Maire adjoint, hôtel de ville 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de sel de déneigement.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : aix en provence (les Milles), 13290 Les Milles.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande de fourniture de sel de déneigement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum: 5 000e Ht/An - maximum: 49 000euro(s) Ht/An.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 novembre 2013 et jusqu'au 14 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande. Retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours. Financement sur le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (daté et signé des deux parties et portant la mention "Lu et approuvé - bon pour acceptation de pouvoirs" par le délégataire en cas de délégation de pouvoir).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- délais d'exécution : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SEL.

Renseignements complémentaires : la Ville négociera avec l'ensemble des candidats sur les différentes caractéristiques de leurs offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Aix en Provence.
direction des Marchés Publics - cS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme Donadu Virginie, direction des Marchés Publics - cS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-89-56, télécopieur : 04-42-91-91-77, courriel : donaduv@mairie-aixenprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence.
direction des Marchés Publics - place de l'hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__dDSx9ywMy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseill 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL 22 bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

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