Centrale des marchés
13 fourniture de pièces détachées et de produits divers destinés à la réparation automobile - 3 lots - pour le compte de la ville à Aix-en-Provence 13 fourniture de pièces détachées et de produits divers destinés à la réparation automobile - 3 lots - pour le compte de la ville à Aix-en-Provence fourniture de pieces detachees et de produits div...
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13 fourniture de pièces détachées et de produits divers destinés à la réparation automobile - 3 lots - pour le compte de la ville à Aix-en-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549473

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-62089
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. Maurice Chazeau, Elu délégué aux marchés publics, hotel de ville Direction des marchés publics Cs30715 13616 Aix-en-Provence Cedex tél. : 04-42-91-96-50 télécopieur : 04-42-91-91-77.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pieces detachees et de produits divers destines a la reparation automobile - 3 lots -.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34300000
Objets supplémentaires : 34913000, 34330000.

Lieu de livraison : aix en provence.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de fournitures et services à procédure adaptée, passé en application de l'article 28 du code des marchés
publics.
Marché de fournitures de pièces détachées d'origine et accessoires. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77, marché de 3 lots avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date d'accusé réception de la notification.
Le marché peut être reconduit de manière tacite une fois une année, soit deux ans au total, sans que la durée totale ne puisse excéder décembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché a pour objet de répondre aux besoins de la Direction Nettoiement - garage, pour les véhicules légers, lourds
et utilitaires dans différentes marques et notamment pour la fourniture de pièces détachées d'origine et accessoires
Les pièces de rechange sont destinées à être montées dans ou sur un véhicule automobile pour remplacer des composants de ce vléhicule.
Ot 1 : Fourniture de pièces détachées d'origine et accessoires de marque Land Rover Mini : 500.00 €o(s) Maxi : 4 000.00 €o(s)
lot 2 : Fourniture de pièces détachées d'origine et accessoires de marque Nissan Mini : 2 000.00 €o(s) Maxi : 32 000.00 €o(s)
lot 3 : Fourniture de pièces détachées d'origine et accessoires de marque Volkswagen Mini : 1 000.00 €o(s) Maxi : 15 000.00 €o(s).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.



Situation juridique - références requises : tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- la Délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.



Capacité économique et financière - références requises : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-AUTOS.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat après demande par courrier ou télécopieur auprès de la direction des marchés publics: tél : 04.42.91.96.50 télécopieur : 04.42.91.91.77 mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fo-8Spw4gv
ou www.achatpublic.com
La sélection des candidatures et le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix des fournitures : 100 %
conditions d'envoi ou de remise des plis transmission
1- transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour : Fourniture de pièces détachées et de produits divers destinés à la réparation automobile -
Lot n°
marché à bons de commande
ne PAS Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 25 avril 2013 avant 12 heures, à l'adresse suivante :
Si dépôt sur place :
mairie d'aix en Provence
Direction des Marchés publics
hôtel de ville - 2 étage
place de l'hôtel de ville
13616 Aix-En-Provence Cedex 1
ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi hors jours fériés : de 8 heures à 12h15 et de 13h15 à 16h30
si dépôt par envoi postal :
mairie d'aix en provence
direction des marchés publics
cs 30715
13616 Aix-En-Provence Cedex 1
2- transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Autres informations :
- aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
- Pas de décomposition en tranches.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE D'AIX EN PROVENCE Direction Générale des Services Techniques Direction Nettoiement - Garage Service du Garage municipal.
Correspondant : M. Roger CALLIGE, 260 Chemin Château Lafarge, 13290 Les Milles, tél. : 04-42-91-92-53, télécopieur : 04-42-91-89-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'aix-en-provence Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Béatrice JOURDY, cs 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex, tél. : 04-42-91-96-79, télécopieur : 04-42-91-91-77.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Aix en Provence Direction des Marchés publics.
Correspondant : Mme Béatrice JOURDY, hôtel de ville cs 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex, tél. : 04-42-91-96-50, télécopieur : 04-42-91-91-77, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fo-8Spw4gv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, 24, rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-30 télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) 22, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville d'Aix en Provence Direction des Marchés publics Hôtel de Ville cs 30715 13616 Aix-en-Provence Cedex tél. : 04-42-91-96-50 télécopieur : 04-42-91-91-77.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Fourniture de pièces détachées d'origine et accessoires de marque Land Rover.
Lot 1 : Fourniture de pièces détachées d'origine et accessoires de marque Land Rover.

Cout estimé (H.T.) : entre 500 EUR et 4 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché peut être reconduit de manière tacite une fois une année, soit deux ans au total, sans que la durée totale ne puisse excéder décembre 2015.

C.P.V. - Objet principal : 34300000
Objets supplémentaires : 34913000, 34330000.
Lot(s) 2 lot 2 : Fourniture de pièces détachées d'origine et accessoires de marque Nissan.
Lot 2 : Fourniture de pièces détachées d'origine et accessoires de marque Nissan.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 32 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché peut être reconduit de manière tacite une fois une année, soit deux ans au total, sans que la durée totale ne puisse excéder décembre 2015.

C.P.V. - Objet principal : 34300000
Objets supplémentaires : 34913000, 34330000.
Lot(s) 3 lot 3 : Fourniture de pièces détachées d'origine et accessoires de marque Volkswagen.
Lot 3 : Fourniture de pièces détachées d'origine et accessoires de marque Volkswagen.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 15 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché peut être reconduit de manière tacite une fois une année, soit deux ans au total, sans que la durée totale ne puisse excéder décembre 2015.

C.P.V. - Objet principal : 34300000
Objets supplémentaires : 34913000, 34330000.

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