Centrale des marchés
13 autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation du restaurant du val de l'arc par convention à Aix-En-Provence 13 autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation du restaurant du val de l'arc par convention à Aix-En-Provence autorisation d'occupation temporaire du do...
Ville d'Aix-en-Provence 13616Aix-en-Provence 0442919177
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13 autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation du restaurant du val de l'arc par convention à Aix-En-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479438

Date de clôture estimée : 21/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-7419

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. CHAZEAU Maurice, cs 30715 13616 Aix-en-Provence Cedex tél. : (+33)4-42-91-96-50 télécopieur : (+33)4-42-91-91-77 adresse internet : http://www.mairie-aixenprovence.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation du restaurant du Val de l'arc par convention.

Catégorie de services : 17.

Lieu d'exécution : chemin des Infirmeries, au premier étage du gymnase du val de l'arc, 13090 Aix-en-Provence.

Code NUTS : FR824.

Caractéristiques principales :
la Commune d'aix-en-provence, propriétaire d'un restaurant situé dans le complexe sportif au Val de l'arc, Chemin des Infirmeries, 13100, Aix-En-Provence, lance une consultation en direction des professionnels de la restauration, en vue de confier la gestion et l'exploitation du-dit restaurant par convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La Commune autorisera le preneur à disposer des espaces déterminés et à y exploiter, à ses risques exclusifs, une activité de restauration dans le cadre de cette convention.
Il s'agira d'un contrat précaire, ne conférant à l'exploitant aucun droit réel.
La durée de la convention d'occupation des locaux est fixée à quatre ans à compter de la notification, renouvelable une seule fois de manière expresse sans que la durée totale de la convention ne puisse excéder huit années, sous réserve du strict respect de la convention.
Redevance : le preneur versera à la Commune une redevance annuelle fixe, assujettie à la TVA en vigueur au moment de l'émission du titre de recette, dont le montant annuel minimum est estimé par la Ville à 27 120 EUR (H.T.) (vingt sept mille cent vingt EUR hors taxes).
Elle sera révisable chaque année et variera proportionnellement à l'indice des loyers commerciaux publié trimestriellement par l'insee.
Le réajustement de la redevance se fera automatiquement chaque année à la date anniversaire de la notification de la convention d'occupation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La Commune d'aix-en-provence met à disposition les locaux suivants, vides de tout équipement :
- un espace de restauration d'une superficie de 280 mètres carrés comprenant une grande salle, une pièce à usage de cuisine, une pièce froide, une pièce à usage de bureau, un local à usage de toilettes ;
- une terrasse non couverte d'une superficie de 220 m2.
Ces locaux sont situés au premier étage du gymnase du Val de l'arc.
Le restaurant a une capacité de 120 places.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le preneur remettra à la caisse de M. le Trésorier Principal d'aix Municipale, une somme de 10 000 EUR (dix mille EUR) à titre de cautionnement, en garantie du paiement de la redevance annuelle et de la bonne exécution de la convention en ce qui concerne les locaux et, le cas échéant, le matériel. Ce dépôt de garantie ne sera pas productif d'intérêts.
Ce cautionnement sera restitué au preneur après apurement de tous les comptes et au vu de l'état des lieux de sortie, en fin de contrat.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la redevance fixe sera payable au Trésorier Principal Aix Municipale après titre de recettes émis par la Commune, mensuellement à terme à échoir à compter du premier mois d'exploitation prévu le 1er juillet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le fonds de commerce exploité sur le domaine public sera attribué de façon personnelle, expresse, précaire et révocable.
En raison du caractère "Intuitu personae", de l'autorisation d'occupation du domaine public, les groupements d'entreprises ne seront pas acceptés,ni les sous traitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Le choix du preneur se fera selon les critères suivants :
Critère 1 : la redevance contrepartie de l'occupation du domaine public :
Le candidat proposera un montant supérieur à la redevance annuelle minimale estimée à 27 120 EUR (H.T.) (vingt sept mille cent vingt EUR hors taxes) par an.
Critère 2 : la prise en compte d'objectifs de développement durable dans l'occupation du domaine public
- fonctionnement du restaurant et équipement des lieux en mobilier et matériels éco-responsables et recyclables ;
- aménagement intérieur et extérieur des locaux qualitatif
Critère 3 : les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures mises à disposition
- amplitude des horaires d'ouverture, nombre de couverts ;
- adaptation et diversification des modalités de restauration aux besoins de la clientèle ;
- activités annexes à la restauration
Critère 4 : la composition et la qualification de l'équipe faisant fonctionner les structures mises à disposition.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : professionnels de la restauration.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 21 mars 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-CONV_AOT_ARC.

Renseignements complémentaires .

Sélection des candidats
Composition du dossier
Le dossier transmis par les candidats comprendra les pièces suivantes :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae décrivant l'expérience professionnelle du candidat ;
- les justificatifs nécessaires au fonctionnement de l'exploitation (inscription au registre du commerce, permis d'exploitation, licences...).
-Une proposition de redevance annuelle supérieure à la redevance minimale
- un projet détaillé comprenant notamment :
-Une présentation du fonctionnement du restaurant et des prestations proposées,
-Une présentation détaillée des aménagements et équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'exploitation, des éléments de décoration et d'aménagements intérieurs (revêtements muraux, couleurs, style, mobilier, etc.) et extérieurs, correspondant à une esthétique de qualité (salle, terrasse et toilettes) ; cette présentation prendra la forme d'un descriptif détaillé (plans, devis, planche projet),
-Un échéancier précis des travaux d'aménagement sachant que la convention pourra être signée dès le 1er juin 2013 et que l'ouverture du restaurant sera effective à compter du 1er juillet 2013,
- garanties professionnelles et financières,
1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Le candidat fournira les informations et documents suivants :
- la lettre de candidature dûment datée, paraphée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager le candidat ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée attestant que.
-Le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (le cas échéant, produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet)
-Le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
-Les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable,
-Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- les certificats établis par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 (Cf. Article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et arrêté du 31 janvier 2003, JO du 6 février 2003, p. 2243). En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ;
- pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail (obligation ;
- d'employer des travailleurs handicapés et assimilés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code ;
- un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- en application de l'article L233-4 du code rural et de la pêche maritime, une obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale a été mise en place.
Le preneur devra apporter toute preuve qu'il entre dans une des trois possibilités :
-Obligation de disposer d'un personnel formé dans le domaine de l'hygiène alimentaire au sein des établissements de restauration commerciale relevant des secteurs de la restauration traditionnelle, des cafétérias et autres libres-services et de la restauration de type rapide, à compter du 1er octobre 2012 (décret n°2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale).
-Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 233-1, les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant sont réputées avoir satisfait à l'obligation de formation mentionnée au premier alinéa du présent article.
-Un arrêté du ministre chargé de l'alimentation précise les diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau V et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue par l'article L. 233-4.
Le preneur sera choisi en considération de ses compétences.
2) Capacité économique et financière :
Le candidat fournira :
- la composition du capital social ;
- une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent cahier des charges réalisées au cours des 3 derniers exercices clos ;
- pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois)
3) Capacité technique et professionnelle :
- le candidat produira un mémoire présentant ses capacités professionnelles et financières, ses moyens (en personnel et techniques), ses références acquises dans le domaine objet de la convention ou dans un domaine comparable sur les trois dernières années et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à être titulaire de la convention objet du présent avis ;
- il joindra à ce mémoire une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2010, 2011, 2012) ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans
Autres informations complémentaires :
- le candidat aura la possibilité de visiter les locaux. Pour ce faire, il prendra contact avec M. Olivier PENIN, Directeur des Sports (tel : 04 42 91 88 50) ;
- le preneur s'engagera à respecter la destination des espaces occupés et ne pourra modifier en tout ou en partie cette destination, ni procéder à des aménagements à caractère immobilier, ni exercer dans les locaux ou faire exécuter par qui que ce soit aucune autre industrie ni aucun autre commerce que celui prévu au cahier des charges ;
- le restaurant est un Etablissement Recevant du Public type X-N de 2e catégorie. Le preneur sera réputé connaître et être formé à la réglementation en vigueur des ERP concernant la sécurité des usagers et de son personnel ;
- il appartiendra au candidat de proposer un espace de restauration esthétique, convivial, adapté à l'environnement. Le preneur s'engagera à effectuer des travaux d'aménagement et de décoration pour lesquels il aura été sélectionné ;
- le candidat présentera dans son projet le mobilier, la vaisselle, la verrerie et le linge qu'il propose d'utiliser dans le restaurant ;
- la Convention portant occupation du domaine public ne pourra ouvrir au profit du preneur de droit quelconque au bénéfice de la législation sur la propriété commerciale ;
- l'autorisation d'exploitation portera exclusivement sur les activités de restauration : restauration à la carte, au menu, formules à thème, formules rapides ;
- le preneur recevra le droit exclusif d'exploiter les locaux mis à disposition ;
- le preneur s'engagera à assurer en permanence une qualité de prestations proposées à la clientèle conforme à la qualité de représentation de l'image de la Ville et à maintenir les espaces occupés dans un état de propreté maximale ;
- le preneur s'engagera à minima à assurer le service du restaurant tous les jours de la semaine et lors de manifestations sportives qui lui seront communiquées par la commune ;
- le candidat présentera dans son projet les prix et tarifs des boissons, plats, menus et formules qu'il proposera à la clientèle ;
- le preneur fera son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'exploitation du restaurant ainsi que de tous les droits de brevets, marques et licences, en rapport avec son activité ;
- il devra être en mesure de produire avant toute entrée dans les lieux, l'avis des services vétérinaires et le procès verbal de la Commission Communale de Sécurité (à produire en cas de renouvellement de la convention soit 4 ans après la première période) ;
- les locaux seront destinés exclusivement à l'exercice des activités de restauration, à l'exclusion de toutes les activités à caractère politique ou religieux ;
- le preneur sera tenu de se conformer à toute disposition législative ou réglementaire applicable à son activité ainsi qu'à toutes les prescriptions relatives à l'exploitation du bâtiment et qu'à toutes consignes générales ou particulières, permanentes ou temporaires qui seraient mises en vigueur par la Commune. Il doit également se conformer à la législation en vigueur en matière de dépôt des matières dangereuses. Le preneur sera soumis aux lois et règlements généraux de police ;
- le non paiement de la redevance sera soumis à des pénalités ;
- le preneur acquittera directement les impôts de toute nature auxquels il peut être assujetti du fait de son exploitation et de l'utilisation donnée, pendant la durée de l'autorisation, aux locaux occupés ;
- pendant la durée d'exploitation des espaces occupés, la Commune se réservera la possibilité d'exercer un contrôle d'exploitation et/ou un contrôle comptable et financier ;
- le candidat communiquera dans sa proposition les éléments éco-responsables qu'il s'engagera à développer dans la gestion et l'exploitation du restaurant ;
- le preneur souscrira les polices d'assurance nécessaires
Modalites de retrait :
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges peut être obtenu : Ville d'aix en Provence, Direction des Marchés Publics, Mme Jourdy Béatrice :
1-si retrait sur place :
Mairie d'aix en Provence
Direction des Marchés publics
Hôtel de ville - 2 étage
Place de l'hôtel de ville
13616 Aix-En-Provence Cedex 1
Ouverture des bureaux :
Du lundi au vendredi hors jours fériés : de 8 heures à 12h15 et de 13h15 à 16h30
Les bureaux seront fermés exceptionnellement le 13 février 2013
2-pour l'envoi du cahier des charges par voie postale, la demande se fera par courrier ou par télécopieur :
Par courrier :
Mairie d'aix en provence
Direction des marchés publics
CS 30715
13616 Aix-En-Provence Cedex 1
Par télécopieur : Direction des Marchés Publics : 04.42.42.91.77
3-exclusivement pour l'envoi du cahier des charges par mail :
Jourdyb@mairie-aixenprovence.fr ou monpeyrouxb@mairie-aixenprovence.fr
Modalites du depot de l'offre
Transmission de l'offre :
1- transmission sous support papier EXCLUSIVEMENT :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation du restaurant du val de l'arc
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres soit le 21 mars 2013 à 12 heures, à l'une des adresses suivantes (voir adresses de retrait indiquées ci-dessus). La réception par la ville faisant foi.
La transmission électronique de l'offre est refusée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence
Direction des Sports.
Correspondant : mr PENIN Olivier, complexe sportif du Val de l'arc Chemin des infirmeries, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-91-88-41, télécopieur : 04-42-91-88-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence
Direction des Marchés Publics.
Correspondant : Mme JOURDY Béatrice, cs 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-96-79, télécopieur : 04-42-91-91-77, adresse internet : http://www.mairie-aixenprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24, rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-30 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 22, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24, rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-30 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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