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13 Prestations de nettoyage dans le cadre de la construction du collège de Luynes dans le quartier Luynes/Rempelin, à Aix-en-Provence 13 Prestations de nettoyage dans le cadre de la construction du collège de Luynes dans le quartier Luynes/Rempelin, à Aix-en-Provence marché de prestations de nettoyage dans le cadre de la construc...
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13 Prestations de nettoyage dans le cadre de la construction du collège de Luynes dans le quartier Luynes/Rempelin, à Aix-en-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196461

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125759

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRA 13.
Correspondant : M. Marqueissac De, directeur général, 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061 13321 Marseille Cedex 16 tél. : 04-96-16-79-09 télécopieur : 04-91-09-02-11 courriel : bma@terra13.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations de nettoyage dans le cadre de la construction du collège de Luynes dans le quartier Luynes/Rempelin à Aix en Provence.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.

Lieu d'exécution : avenue Henri Rodari, 13100 Aix-en-Provence.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestations de nettoyage dans le cadre de la construction du collège de Luynes dans le quartier Luynes/Rempelin à Aix en Provence
- enlèvement de déchets et gravats,
- nettoyage de l'ensemble des locaux.
il s'agit d'un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du CMP
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le conseil général des Bouches du Rhône.
Le paiement sera assuré par son mandataire Terra 13.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 modifié du CMP et au décret n 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T132014704NET.

Renseignements complémentaires : concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible jusqu'à la date limite de réception des offres sur la plate-forme www.marches.cg13.fr
Les candidats doivent transmettre leur offre sur support papier et sous pli cacheté. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limite précitée ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les candidatures et offres sous format électronique ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAPL TERRA 13 agissant au nom et pour le compte du conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. le directeur général, 467, chemin du Littoral Bât 110 à 130 CS 80061 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-79-09, télécopieur : 04-91-09-02-11, courriel : bma@terra13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10687&orgAcronyme=cg13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAPL TERRA 13 agissant au nom et pour le compte du conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : Mme Benoist Martine, 467, chemin du Littoral Bât 110 à 130 CS 80061, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-79-09, télécopieur : 04-91-09-02-11, courriel : mbenoist@terra13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAPL TERRA 13 agissant au nom et pour le compte du conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : Mlle Bunny Ma, 467, chemin du Littoral Bât 110 à 130 CS 80061, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-79-09, télécopieur : 04-91-09-02-11, courriel : bma@terra13.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10687&orgAcronyme=cg13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Text_Icr_Lieu_Dit 13006 Marseille tél. : 04-91-81-13-87 télécopieur : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général chargé des affaires générales boulevard Paul Peytral 13382 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants),
référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de
l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation.

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