Centrale des marchés
Infrastructure de communications Les prestations, objets du marché, consistent en la création et la mise en service d'infrastructures de télécommunications (point de raccordement mutualisé, devenant un NRA) qui seront mises à disp...
Syndicat mixte PACA Très Haut Debit 13547Aix-en-Provence marches@paca-thd.net
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Infrastructure de communications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550845

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
203867-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Aix-en-Provence: Infrastructure de communications

2015/S 113-203867


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Syndicat mixte PACA Très Haut Debit
bâtiment Gérard Mégie — 4ème étage, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, CS 10665
À l'attention de: Mme la présidente
13547 Aix-en-Provence
FRANCE
E-mail: marches@paca-thd.net

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleAutre: Aménagement numérique des départements des Alpes de Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché public de travaux: réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit, sur le périmètre territorial en matière d'aménagement numérique de paca THD — MED Phase II.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Périmètre territorial en matière d'aménagement numérique de PACA THD.

Code NUTS FR821,FR822



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 9

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Accord cadre conclu sans minimum ni maximum. La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre intervient lors de la survenance du besoin. Seuls sont consultés les titulaires des lots concernés par l'apparition du besoin.


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Les prestations, objets du marché, consistent en la création et la mise en service d'infrastructures de télécommunications (point de raccordement mutualisé, devenant un NRA) qui seront mises à disposition par paca THD à Orange qui, dans le cadre de la convention liée à l'offre PRM, assurera leur exploitation et la commercialisation aux opérateurs afin que ceux-ci y installent leurs équipements et desservent les foyers initialement mal desservis par le haut débit sur xdsl.
En complément des opérations de montée en débit, le projet comprend la réalisation d'opticalisation de NRA et Nra-Zone d'ombre, et également la prise en compte des besoins de liaisons point-a-point et la pose de fourreaux de réservation.
Ces actions déjà engagées lors d'une première phase, dite phase 1, sont poursuivies dans cette phase 2.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32571000, 32424000, 45231600, 32562200, 51311000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Génie civil d'infrastructure1)Description succincte — étude des installations souterraines d'orange dont l'utilisation a été prévue;
— études d'exécution;
— réalisation des travaux de génie civil permettant de créer ou compléter les supports enfouis d'infrastructure du réseau de collecte de type Nra-Nra_Med ou NRA-NRA;
— réalisation de l'ensemble des équipements nécessaires à la réalisation d'un NRA-MED;
— la mise à disposition d'une aire aménagée et sécurisée pour l'installation de l'armoire pré-équipée;
— la création d'une adduction électrique nécessaire au bon fonctionnement des équipements présents dans l'armoire pré-équipée depuis le point de branchement ERDF qui aura été créé à cet effet;
— les travaux de préparation du site, à savoir:
— la construction d'une chambre dédiée au PRM;
— les travaux de génie civil entre la chambre du point de reprise et l'armoire pré-équipée en passant par la chambre du PRM;
— la construction d'une dalle support de l'armoire pré-équipée sur une aire aménagée et sécurisée et d'une prise de terre.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32571000, 32424000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Infrastructures en fibre optique1)Description succincte — étude des artères aériennes d'orange dont l'utilisation a été prévue;
— études d'exécution;
— réalisation des infrastructures aériennes de réseau de collecte constitué de supports aériens et de câbles en fibre optique entre NRA et NRA-MED ou NRA et NRA;
— l'infrastructure de collecte sera composée à minima d'un faisceau de six (6) paires de fibre optique entre le PRM et le ou les répartiteurs optiques du NRA-O ainsi qu'entre les NRA.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231600, 32562200, 32571000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé sur le budget annexe de paca THD, ainsi que par des subventions spécifiques du programme national très haut débit (FSN) et du FEDER, en cas d'éligibilité.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Chaque groupement, comme chaque candidat individuel, peut présenter sa candidature pour un ou plusieurs lots.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'accord-cadre comporte une clause sociale.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Le formulaire Dc1 complété ou une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2. Le formulaire Dc2 ou une déclaration de candidature précisant notamment les éléments suivants:
— le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social;
— le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur;
— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;
— le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste et des références des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir:
— son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant spécifiquement les prestations similaires à celles du marché, sur les 3 dernières années;
— une déclaration de banque ou des preuves d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une note présentant les renseignements relatifs à la nature et aux moyens techniques de l'entreprise;
— un certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou des moyens de preuve équivalent;
— des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité;
— la liste des principaux chantiers réalisés sur 5 ans pour des opérations similaires comprenant le nom de l'opération, l'année de réalisation, le pouvoir adjudicateur, le montant de l'opération et la part de réalisation du candidat;
— la présentation de la structure candidate;
— les activités principales;
— l'organisation interne;
— les effectifs.
Il est exigé que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-ACT-03/04


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation4.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Feder.


VI.3)Informations complémentaires Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme marches-securises.fr afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administraif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion du marché;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché;
— un recours en annulation contre la décision d'attribution, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de l'offre.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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