Accord-cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6
Annonce No 15-132384 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Syndicat Mixte PACA TRES HAUT DEBIT, domaine du petit Arbois - bât. Gérard Mégie avenue Louis Philibert CS 10665, à l'attention de Mme la Présidente, F-13547 Aix-en-Provence. E-mail : marches@paca-thd.net.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Aménagement numérique des départements des Alpes de Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et des Alpes maritimes (06).

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
SICTIAM (syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées alpes méditerranée), space Antipolis 3 Porte 15 2323 chemin Saint-Bernard, F-06225 Vallauris.

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accord-Cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de paca thd et du SICTIAM.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Provence-Alpes-Côte d'azur, Département des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et des Alpes Maritimes.
 
 
Code NUTS FR821|FR822|FR823|FR82.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : paca thd : 50 millions d'euros ht
sictiam : 47 millions d'euros (H.T.).

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
les marchés subséquents conclus dans l'accord-cadre auront pour objet le déploiement de la fibre optique (génie, civil, fibre et équipements) sur les départements des Alpes-De-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
32571000, 32424000, 45112100, 45231600, 32562200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la valeur estimée de l'accord-cadre est de 50 000 000 euros (H.T.) pour paca thd et 47 000 000 euros (H.T.) pour le SICTIAM.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % sur les montants dus au titulaire. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché sera financé sur le budget annexe de paca thd et le budget annexe du SICTIAM, avec co-financement de l'état, ainsi que sur des fonds FEDER.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 51-2 du CMP, en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire de l'ensemble des membres de celui-ci devra être désigné.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires et feront l'objet de bons de commande dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-ACT-05.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
 
 
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 133-244678 du 14/07/2015.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
25 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : par le pouvoir adjudicateur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
 
 
Référence(s) utile(s) du projet / programme : le marché fera l'objet d'un financement par le FEDER dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Unité monétaire utilisée : l'euro (euros)
Pièces à fournir par les candidats :
Les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.

Il est renvoyé au règlement de consultation pour les critères de sélection des candidatures.

Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par voie papier ou par voie électronique, étant précisé que le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre :
- les demandes de dossier d'appel à candidatures pourront être transmises par courrier à l'adresse mentionnée au V.5), en indiquant le nom du soumissionnaire et ses adresses postale et électronique ainsi que les références du présent dossier
- les candidats peuvent également retirer le dossier d'appel à candidatures sur la plateforme http://marches-securises.fr

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme http://marches-securises.fr afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.


Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures seront remises sur support papier ou par voie dématérialisée suivant les modalités prévues au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché;
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché.
- un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la notification du rejet de leur offre.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Syndicat Mixte PACA TRES HAUT DEBIT, domaine du petit Arbois - bât. Gérard Mégie avenue Louis Philibert CS 10665, à l'attention de Mme la Présidente, F-13547 Aix-en-Provence. E-mail : marches@paca-thd.net.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Aménagement numérique des départements des Alpes de Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et des Alpes maritimes (06).

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
SICTIAM (syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées alpes méditerranée), space Antipolis 3 Porte 15 2323 chemin Saint-Bernard, F-06225 Vallauris.


II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accord-Cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de paca thd et du SICTIAM.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Provence-Alpes-Côte d'azur, Département des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et des Alpes Maritimes.
 
 
Code NUTS FR821|FR822|FR823|FR82.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : paca thd : 50 millions d'euros ht
sictiam : 47 millions d'euros (H.T.).

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
les marchés subséquents conclus dans l'accord-cadre auront pour objet le déploiement de la fibre optique (génie, civil, fibre et équipements) sur les départements des Alpes-De-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
32571000, 32424000, 45112100, 45231600, 32562200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la valeur estimée de l'accord-cadre est de 50 000 000 euros (H.T.) pour paca thd et 47 000 000 euros (H.T.) pour le SICTIAM.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % sur les montants dus au titulaire. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché sera financé sur le budget annexe de paca thd et le budget annexe du SICTIAM, avec co-financement de l'état, ainsi que sur des fonds FEDER.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 51-2 du CMP, en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire de l'ensemble des membres de celui-ci devra être désigné.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires et feront l'objet de bons de commande dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-ACT-05.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
 
 
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 133-244678 du 14/07/2015.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
25 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : par le pouvoir adjudicateur.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
 
 
Référence(s) utile(s) du projet / programme : le marché fera l'objet d'un financement par le FEDER dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Unité monétaire utilisée : l'euro (euros)
Pièces à fournir par les candidats :
Les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.

Il est renvoyé au règlement de consultation pour les critères de sélection des candidatures.

Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par voie papier ou par voie électronique, étant précisé que le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre :
- les demandes de dossier d'appel à candidatures pourront être transmises par courrier à l'adresse mentionnée au V.5), en indiquant le nom du soumissionnaire et ses adresses postale et électronique ainsi que les références du présent dossier
- les candidats peuvent également retirer le dossier d'appel à candidatures sur la plateforme http://marches-securises.fr

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme http://marches-securises.fr afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.


Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures seront remises sur support papier ou par voie dématérialisée suivant les modalités prévues au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché;
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché.
- un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la notification du rejet de leur offre.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.