Centrale des marchés
Accord-cadre CSPS, prévention, SST II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre CSPS, prévention, SST II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Serv...
Société du canal de Provence 13182Aix-en-Provence guy.abraham@canal-de-provence.com
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Accord-cadre CSPS, prévention, SST

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795767

Date de clôture estimée : 08/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268728-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
13182
Aix-en-Provence Cedex 5
Abraham Guy-Noël
Société du canal de Provence
CS 70064, Le Tholonet
+33 442667768
FRANCE
guy.abraham@canal-de-provence.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
13182
Aix-en-Provence
Guy-Noël Abraham
Société du canal de Provence
Le Tholonet, CS 70064
+33 442667768
+33 442667080
guy.abraham@canal-de-provence.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement hydraulique
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre CSPS, prévention, SST
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le Tholonet
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FR82


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 300 000 et 500 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lot 1: assistance technique en santé et sécurité au travail
Lot 2: CSPS infra cat. 1
Lot 3: CSPS infra cat. 2 et 3
Lot 4: CSPS bâtiment
Lot 5: plan de prévention

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de santé et de sécurité
71317200

Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210

Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317000

Évaluation des risque et dangers pour la construction
71313410


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 300 000 et 500 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Lot mono attributaire, pouvant donner lieu à des marchés subséquents classiques ou à bons de commande, essentiellement des marchés d'analyse et conseil.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317000

Évaluation des risque et dangers pour la construction
71313410


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le conseil pouvant porter sur les 4 autres lots, l'attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire d'un autre lot et le lot 1 sera attribué en premier.
1)
Description succincte
Missions classiques sur des travaux de génie civil et de pose de canalisations et équipements connexes
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de santé et de sécurité
71317200

Évaluation des risque et dangers pour la construction
71313410


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot multiattributaire avec 3 titulaires et 3 suppléants appelés dans l'ordre, en cas de défaillance d'un titulaire
1)
Description succincte
Missions classiques sur des travaux de génie civil et de pose de canalisations et équipements connexes
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de santé et de sécurité
71317200

Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot multiattributaire, avec 3 titulaires et 3 suppléants appelés dans l'ordre du classement, en cas de défaillance d'un titulaire
1)
Description succincte
Missions classiques tous bâtiments
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de santé et de sécurité
71317200

Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot multiattributaire, avec 3 titulaires et 3 suppléants appelés dans l'ordre du classement, en cas de défaillance d'un titulaire
1)
Description succincte
Missions classiques sur ouvrages en exploitation
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de santé et de sécurité
71317200

Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot multiattributaire, avec 3 titulaires et 3 suppléants appelés dans l'ordre du classement, en cas de défaillance d'un titulaire
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.marche-public.fr/Formulaires-minefi
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— indication des titres de missions et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de l'accord-cadre,
— références de services similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 80
2. Valeur technique. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
RCT 9715
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.10.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
guy.abraham@canal-de-provence.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
13281
Marseille
TGI de Marseille
6, rue Joseph Autran
+33 491155050
+33 491544290
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
13281
Marseille
Greffe du TGI de Marseille
6, rue Joseph Autran
+33 491155050
+33 491544290
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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