Centrale des marchés
Services d'achat de terrains Prestations intellectuelles pour la réalisation du dossier d'enquête publique de DUP en vue de l'instauration des périmètres de protection
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région Provençale 13182Aix-en-Provence
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Services d'achat de terrains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4516056

Date de clôture estimée : 21/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/19)
190353-2019
23/04/2019    S79    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aix-en-Provence: Services d'achat de terrains

2019/S 079-190353

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région Provençale
05781313100026
CS 70064
Aix-en-Provence
13182
France
Téléphone: +33 442667000
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.canal-de-provence.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.canal-de-provence.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Société du Canal de Provence
Société du Canal de Provence Le Tholonet
Aix-en-Provence
13182
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.canal-de-provence.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.canal-de-provence.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement hydraulique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations intellectuelles pour la réalisation du dossier d'enquête publique de DUP en vue de l'instauration des périmètres de protection

Numéro de référence: 2363_19s0025
II.1.2)Code CPV principal
70122200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations intellectuelles pour la réalisation du dossier d'enquête publique de DUP en vue de l'instauration des périmètres de protection. Lot unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354300
71355200
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Prestations intellectuelles pour la réalisation du dossier d'enquête publique de DUP en vue de l'instauration des périmètres de protection. Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),

— ou Document unique de marché européen (DUME) en remplacement du DC1 et DC2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration concernant le chiffre d'affaires au moins une fois supérieur au montant du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

Le Tholonet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.canal-de-provence.com

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Les documents du DCE ne sont pas disponibles par voie électronique: modalités de retrait des documents: internet: http://www.canal-de-provence.com ou internet: www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2019
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