A proximité de Aix-en-Provence 13182 Bouches Du Rhone
Acheteur : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
CS 70064
13182 Aix-en-Provence
Tel : 0442667000
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.
Travaux de débroussaillage.

Travaux paysagers / forestiers

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/03/2026
JOUE - 218390-2026
218390-2026 - Résultats
France – Travaux de débroussaillage – Travaux paysagers / forestiers
OJ S 62/2026 30/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux paysagers / forestiers
DescriptionLa consultation porte sur des travaux paysagers et forestiers. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum : Lot 1 (travaux forestiers) : montant maximum annuel de 700 000,00 euro(s) HT, Lot 2 (travaux paysagers : secteur zone Ouest) : montant maximum annuel de 881 250,00 euro(s) HT, Lot 3 (travaux paysagers : secteur zone Est) : montant maximum annuel de 381 250,00 euro(s) HT, Lot 4 (travaux paysagers : secteur du Tholonet) : montant maximum annuel de 27 500,00 euro(s) HT
Identifiant de la procéduref18ed556-ca99-4f19-8589-537038e146a1
Identifiant interne2025050068
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot n°4 : Travaux paysagers (secteur du Tholonet)
DescriptionTravaux paysagers
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur527640-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété Canal de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis110 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSTE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre13 901,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat05382
TitreLot n°4 : Travaux paysagers (secteur du Tholonet)
Date de conclusion du marché/concession26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD4C94F7A-E676-7B88-89F981342D38FAD0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSociété du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement41328
Adresse postaleCs 70064
VilleAix-en-Provence
Code postal13182
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactIVALDI Jean-Luc
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0442667000
Adresse internethttps://canaldeprovence.com
Profil de l’acheteurhttps://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSociété Canal de Provence
Numéro d’enregistrement1972364
Adresse postaleCs 70064
VilleAix-en-Provence
Code postal13182
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0442667000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrementD4C94FAA-BD1E-ECD6-20F8D114F49DFBFA
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrementD4C94FB9-D12B-0145-F0FEF211C898175F
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSTE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1683985-2-4-1
Adresse postaleZi Les Jalassières
VilleEguilles
Code postal13510
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecommerce.paca@serpe.fr
Téléphone0486840653
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis943b076b-bf87-456a-b85c-2181da1e12f0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/03/2026 11:39:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis218390-2026
Numéro de publication au JO S62/2026
Date de publication30/03/2026