1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de remplacement des outils de relève / gestion contractuelle / facturation / interventions - Lot refonte de l'outil de Gestion Commerciale
Description: La Société du Canal de Provence souhaite sélectionner un intégrateur / éditeur expert en solution de Gestion Commerciale qui les accompagnera dans la mise en oeuvre et les maintenances d'une solution du marché, de gestion commerciale adaptée à ses métiers et répondant à ses besoins
Identifiant de la procédure: 1bacf724-061b-409a-952a-5436861aeab6
Identifiant interne: 2026070001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Projet de remplacement des outils de relève / gestion contractuelle / facturation / interventions - Lot refonte de l'outil de Gestion Commerciale
Description: La Société du Canal de Provence souhaite sélectionner un intégrateur / éditeur expert en solution de Gestion Commerciale qui les accompagnera dans la mise en oeuvre et les maintenances d'une solution du marché, de gestion commerciale adaptée à ses métiers et répondant à ses besoins
Identifiant interne: S-PF-1765907
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée retenue pour le présent accord-cadre est justifiée par son objet : caractère stratégique de l'outil pour le Si, et prise en compte du cycle de vie du système
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 34399875-B445-C2FF-34B6AC06A81853F2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement: 41328
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement: 343998BD-A88C-9972-120C218FA6B95081
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Le tholonet
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 343998E8-F7F3-1855-2A815BDE776593D5
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 34399911-9BA5-80CC-506DFF0AFB20EFE7
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 56019450-6b16-410d-8c70-0e3d7564284b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 15:47:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 80389-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026
