A proximité de Aix-en-Provence 13182 Bouches Du Rhone
Acheteur : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
CS 70064
13182 Aix-en-Provence
Tel : 0442667000
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Prestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/04/2026
JOUE - 247703-2026
247703-2026 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Prestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)
OJ S 71/2026 13/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)
DescriptionPrestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)
Identifiant de la procédure804b448b-1c35-432b-a2f5-d8e2d1fef613
Identifiant interne2025050130
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)
DescriptionPrestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)
Identifiant interneS-PF-1743223
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementPremière période à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2026. Reconductible 1 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionRse
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre164 236,70 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat5408
TitrePrestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)
Date de conclusion du marché/concession18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA3CFBB19-B0E5-205E-9112E6923ECBC80A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSociété du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement41328
Adresse postaleCs 70064
VilleAix-en-Provence
Code postal13182
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactIVALDI Jean-Luc
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0442667000
Adresse internethttps://canaldeprovence.com
Profil de l’acheteurhttps://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrementA3CFBB38-C1DE-3D30-8C1CE3D942652580
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrementA3CFBB47-EDBF-79B2-97DF42AF075D8B61
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1743223-1-0-1
Adresse postale425 Rue Louis Armand
VilleAix En Provence
Code postal13290
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquece.aix@ortec.fr
Téléphone0442121580
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc6cc2f43-1aa1-4bad-b7ca-49b0cfa6245e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/04/2026 11:45:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis247703-2026
Numéro de publication au JO S71/2026
Date de publication13/04/2026