1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de consultants pour des activités de supervision de travaux/DET dans le secteur de l'eau - Lots 5.1 et 5.2
Description: Missions de consultants pour des activités de supervision de travaux/DET dans le secteur de l'eau décomposées en deux lots : - Lot n°5.1 : Supervision de travaux de GC, de canalisation ou VRD - Lot n°5.2 : Supervision de travaux d'équipements hydro-électro-mécaniques avec ou sans process
Identifiant de la procédure: 91544bb4-7623-41d6-8920-92f6c13cff29
Identifiant interne: 2024090113
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71335000 Études techniques, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°5.1 : Supervision de travaux de GC, de canalisation ou VRD
Description: Supervision de travaux de GC, de canalisation ou de VRD: Durée: De la date de notification du contrat jusqu'au 03/08/2026
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71335000 Études techniques, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 03/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 588604-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Canal de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°5.2 : Supervision de travaux d'équipements hydro-électro-mécaniques avec ou sans process
Description: Supervision de travaux d'équipements hydro-électro-mécaniques avec ou sans process. Durée: De la date de notification du contrat jusqu'au 03/08/2026
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71335000 Études techniques, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 03/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 588604-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Canal de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALMA Ingenierie
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 138 200,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5203
Titre: Lot n°5.1 : Supervision de travaux de Gc, de canalisation ou Vrd
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DEM INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 196 900,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5204
Titre: Lot n°5.1 : Supervision de travaux de Gc, de canalisation ou Vrd
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: IMEOH
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 163 880,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5205
Titre: Lot n°5.1 : Supervision de travaux de Gc, de canalisation ou Vrd
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 114 900,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5206
Titre: Lot n°5.1 : Supervision de travaux de Gc, de canalisation ou Vrd
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROGER GIORGIO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 148 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5210
Titre: Lot n°5.2 : Supervision de travaux d'équipements hydro-électro-mécaniques avec ou sans process
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: EAU ENERGIE CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 182 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5209
Titre: Lot n°5.2 : Supervision de travaux d'équipements hydro-électro-mécaniques avec ou sans process
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: COREXMA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 135 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5208
Titre: Lot n°5.2 : Supervision de travaux d'équipements hydro-électro-mécaniques avec ou sans process
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: BEEE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 141 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5207
Titre: Lot n°5.2 : Supervision de travaux d'équipements hydro-électro-mécaniques avec ou sans process
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DFA33149-A431-FCEE-9E90396C20950BC3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement: 41328
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Canal de Provence
Numéro d’enregistrement: 1773210
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: DFA331AB-06C2-086E-D98AB9C100A8D078
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran -, -
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: DFA331BF-EC83-5D8D-795B346CA3656540
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALMA Ingenierie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1517938-1-1-1
Adresse postale: 27 Bd Charles Moretti - Bat Le Verone
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0495064040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ROGER GIORGIO SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1517938-1-2-1
Adresse postale: La Royere
Ville: Beaumont-De-Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0606989700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DEM INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1517938-1-1-2
Adresse postale: 1205 Che Des Tuilieres
Ville: Les Milles
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0623155426
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EAU ENERGIE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1517938-1-2-2
Adresse postale: 36 bis avenue des Faurys
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0637586239
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: IMEOH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1517938-1-1-3
Adresse postale: 3 All Des Amandiers
Ville: Puyloubier
Code postal: 13114
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0689500383
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: COREXMA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1517938-1-2-3
Adresse postale: 2 Rue Des Tropiques N° 69 - Golf Club 2
Ville: Agde
Code postal: 34300
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467900582
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1517938-1-1-4
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Ville: Verrieres-Le-Buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169306666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: BEEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1517938-1-2-4
Adresse postale: 51 Tra Du Moulin A Vent
Ville: Marseille 15
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 42 99 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f71cd836-2e99-4a40-ad52-e46d0a2de419 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 14:13:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308988-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025