A proximité de Aix-en-Provence 13182 Bouches Du Rhone
Acheteur : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
CS 70064
13182 Aix-en-Provence
Tel : 0442667000
3 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Responsabilité civile 1ère ligne
Lot 2
Lot n°2 : Responsabilité civile 2ème ligne
Lot 3
Lot n°3 : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marchés d'assurances pour les besoins de la Société du Canal de Provence

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/01/2025
JOUE - 2137-2025
2137-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de responsabilité professionnelle – Marchés d'assurances pour les besoins de la Société du Canal de Provence
OJ S 2/2025 03/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarchés d'assurances pour les besoins de la Société du Canal de Provence
DescriptionAssurances responsabilité civile et cyber-risques
Identifiant de la procéduree48b42b9-7903-491e-9123-265537ea8c01
Identifiant interne2024020029
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n°1 : Responsabilité civile 1ère ligne
Description: Responsabilité civile 1ère ligne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété Canal de Provence
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n°2 : Responsabilité civile 2ème ligne
Description: Responsabilité civile 2eme ligne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété Canal de Provence
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot n°3 : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété Canal de Provence
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 559 635,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement MARSH/ZURICH INSURANCE EUROPE AG chez le mandataire MARSH
Offre
Identifiant de l’offreGroupement MARSH/ZURICH INSURANCE EUROPE AG chez le mandataire MARSH
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre629 364,20 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché5163
TitreLot n°1 : Responsabilité civile 1ère ligne
Date de conclusion du marché08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement MARSH/XL INSURANCE COMPANY SE chez le mandataire MARSH
Offre
Identifiant de l’offreGroupement MARSH/XL INSURANCE COMPANY SE chez le mandataire MARSH
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre828 530,80 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché5164
TitreLot n°2 : Responsabilité civile 2ème ligne
Date de conclusion du marché08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement MARSH/ZURICH INSURANCE EUROPE AG chez le mandataire MARSH
Offre
Identifiant de l’offreGroupement MARSH/ZURICH INSURANCE EUROPE AG chez le mandataire MARSH
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre101 740,60 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché5165
TitreLot n°3 : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Date de conclusion du marché08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 821FBB55-04ED-0C8B-D2859B6DFA243A5D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement: 41328
Adresse postale: Cs 70064  
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0442667000
Adresse internet: https://canaldeprovence.com
Profil de l’acheteur: https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Canal de Provence
Numéro d’enregistrement: 1645592
Adresse postale: Cs 70064  
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 821FBB85-F5C1-5F5A-655B7DEAC6FA1E67
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran  
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement MARSH/ZURICH INSURANCE EUROPE AG chez le mandataire MARSH
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1432345-1-1-1
Adresse postale: 655 rue Pierre Simon Laplace  
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: claire-anne.balbo@marsh.com
Téléphone: 0442906496
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement MARSH/XL INSURANCE COMPANY SE chez le mandataire MARSH
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1432345-1-2-1
Adresse postale: 655 rue Pierre Simon Laplace  
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: claire-anne.balbo@marsh.com
Téléphone: 0442906496
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement MARSH/ZURICH INSURANCE EUROPE AG chez le mandataire MARSH
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1432345-1-3-1
Adresse postale: 655 rue Pierre Simon Laplace  
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: claire-anne.balbo@marsh.com
Téléphone: 0442906496
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c8d5e94-911d-491e-8c35-d660b15ab104 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 11:43:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2137-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025