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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées compatibles à la marque
Description: Le présent marché concerne la fourniture des pièces détachées régulateurs de la SCP, se décompose de 3 lots distincts : - Lot 1 : Fourniture de pièces détachées compatibles avec les produits de la marque CLA-VAL. - Lot 2 : Fourniture de pièces détachées compatibles avec les produits de la marque RAMUS - Lot 3 : Fourniture de pièces détachées compatibles avec les produits de la marque BAYARD
Identifiant de la procédure: 0228dddc-5c9b-4cb7-b811-c32b62232da1
Identifiant interne: 2026050062
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 38425000 Équipement pour mécanique des fluides, 42131141 Soupapes de détente, 42132000 Pièces pour robinets et vannes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour chacun des lots le montant maximum annuel est le suivant : 50 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - pièces détachées compatibles avec les produits de la marque CLA-VAL
Description: Lot n°1 - pièces détachées compatibles avec les produits de la marque CLA-VAL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 38425000 Équipement pour mécanique des fluides, 42131141 Soupapes de détente, 42132000 Pièces pour robinets et vannes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Tholonet
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Concernant les lots 1 et 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois renouvelables 3 fois 12 mois à compter de la notification du contrat. Concernant le lot 2 : Le contrat est conclu pour une première période d'exécution courant du 10 juin 2027 au 30 novembre 2027. Reconduction : Le contrat est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois pour les lots 1 et 3 et une durée maximale de 41 mois et 20 jours pour le lot 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Tholonet
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - pièces détachées compatibles avec les produits de la marque RAMUS
Description: Lot n°2 - pièces détachées compatibles avec les produits de la marque RAMUS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 38425000 Équipement pour mécanique des fluides, 42131141 Soupapes de détente, 42132000 Pièces pour robinets et vannes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Tholonet
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Concernant les lots 1 et 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois renouvelables 3 fois 12 mois à compter de la notification du contrat. Concernant le lot 2 : Le contrat est conclu pour une première période d'exécution courant du 10 juin 2027 au 30 novembre 2027. Reconduction : Le contrat est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois pour les lots 1 et 3 et une durée maximale de 41 mois et 20 jours pour le lot 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Tholonet
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - pièces détachées compatibles avec les produits de la marque BAYARD
Description: Lot n°3 - pièces détachées compatibles avec les produits de la marque BAYARD
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 38425000 Équipement pour mécanique des fluides, 42131141 Soupapes de détente, 42132000 Pièces pour robinets et vannes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Tholonet
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Concernant les lots 1 et 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois renouvelables 3 fois 12 mois à compter de la notification du contrat. Concernant le lot 2 : Le contrat est conclu pour une première période d'exécution courant du 10 juin 2027 au 30 novembre 2027. Reconduction : Le contrat est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois pour les lots 1 et 3 et une durée maximale de 41 mois et 20 jours pour le lot 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Tholonet
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41B7ABEC-E898-85DF-0AA2F0283CEBE6F5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement: 41328
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement: 41B7AC63-A93D-FD70-286D12B5C5A2DDD0
Adresse postale: Le tholonet Cs70064
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 41B7AC76-068E-522A-D5ECA2F89790B6A5
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 41B7AC86-ECDB-3607-C8E8FDF8AB50E1FD
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e6d50cb-0531-4346-9156-cf42bd185b36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 17:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619078-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
