1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels de serrurerie pour la sécurisation des accès aux ouvrages de la SCP
Description: Fourniture de matériels de serrurerie pour la sécurisation des accès aux ouvrages de la SCP
Identifiant de la procédure: d898812c-a87d-48db-a4ba-77a740f945a7
Identifiant interne: 2024050083
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximum sont les suivants : - Période initiale : 125 000,00 euro(s) Ht - Reconduction 1 : 125 000,00 euro(s) Ht - Reconduction 2 : 120 000,00 euro(s) Ht - Reconduction 3 : 30 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de matériels de serrurerie pour la sécurisation des accès aux ouvrages de la SCP
Description: Fourniture de matériels de serrurerie pour la sécurisation des accès aux ouvrages de la SCP
Identifiant interne: F-PF-1494537
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2025, renouvelable 3 fois, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Tholonet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AWS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement: 05781313100026
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AWS
Numéro d’enregistrement: 1737495
Adresse postale: Le Tholonet Cs 70064 F
Ville: Le Tholonet Cs 70064 Aix-en-Provence
Pays: France
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 453740
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 06/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/09/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/08/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 16/09/2024 à 15h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa4d0459-3bf0-4858-9f43-17088d6a8f9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 12:32:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 450369-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
