A proximité de Aix-en-Provence 13182 Bouches Du Rhone
Acheteur : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
CS 70064
13182 Aix-en-Provence
Tel : 0442667000
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 11/06/2026  
Secteurs d'activité
Véhicules utilitaires.
Véhicules à moteur.

Acquisition de véhicules utilitaires aménagés pour le compte de la SCP

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/05/2026
JOUE - 325203-2026
325203-2026 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Acquisition de véhicules utilitaires aménagés pour le compte de la SCP
OJ S 91/2026 12/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de véhicules utilitaires aménagés pour le compte de la SCP
DescriptionCet accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum annuel de 550 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure59af85eb-dc2d-41f6-b764-5f8564ae1b55
Identifiant interne2026080028
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSociété du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale  
VilleAix en Provence cedex 5
Code postal13182
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel s'élève à 550 000,00 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAcquisition de véhicules utilitaires aménagés pour le compte de la SCP
DescriptionCet accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum annuel de 550 000,00 euro(s) HT
Identifiant interneF-PF-1816148
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSociété du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale  
VilleAix en Provence cedex 5
Code postal13182
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/08/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLe Tholonet
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE34D62DC-0359-9171-06F2257BDE2982B1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSociété du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement41328
Adresse postaleCs 70064
VilleAix-en-Provence
Code postal13182
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactIVALDI Jean-Luc
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0442667000
Adresse internethttps://canaldeprovence.com
Profil de l’acheteurhttps://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSociété du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrementE34D62FB-CDCB-C0B0-8DDAECD7793B5696
Adresse postaleLe Tholonet Cs 70064
VilleAix-en-Provence
Code postal13182
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0442667000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrementE34D630B-C73B-6ED2-1AD2B9BE84B88C49
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrementE34D631B-EC3D-4E06-F0231E6AA2C8B63A
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc3a2b6c6-f7c3-46d7-9953-75ad852cc2f1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/05/2026 13:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis325203-2026
Numéro de publication au JO S91/2026
Date de publication12/05/2026