Centrale des marchés
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Fourniture de regards pré-équipés pour la réalisation de branchements particuliers
Société du Canal de Provence 13182Aix-en-Provence guy.abraham@canal-de-provence.com
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Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1664956

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/09/15)
312188-2015
05/09/2015    S172    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Aix-en-Provence: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

2015/S 172-312188


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société du Canal de Provence
CS 70064 Le Tholonet
À l'attention de: Abraham Guy-Noël
13182 Aix-en-Provence Cedex 5
FRANCE
Téléphone: +33 442667768
E-mail: guy.abraham@canal-de-provence.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société du Canal de Provence
CS 70064 — Le Tholonet
À l'attention de: Dallard Guy-Noël
13182 Aix-en-Provence Cédex 5
Téléphone: +33 442666763
E-mail: guillaume.dallard@canal-de-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société du Canal de Provence
CS 70064 — Le Tholonet
À l'attention de: Dallard Guillaume
13182 Aix-en-Provence Cédex 5
Téléphone: +33 442666763
E-mail: guillaume.dallard@canal-de-provence.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société du Canal de Provence
CS 70064 — Le Tholonet
À l'attention de: Abraham Guy-Noël
13182 Aix-en-Provence Cédex 5
Téléphone: +33 442667768
E-mail: guy.abraham@canal-de-provence.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principaleAutre: Service d'aménagement hydraulique


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: DCE 2162


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 13-83-84-04.

Code NUTS FR82



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture de regards pré-équipés pour la réalisation de branchements particuliers.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232100, 39350000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La quantité prévisionnelle est de 300 postes de livraison d'eau équipés en comptage (DN20 à 40) par an.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de retenue de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres SCP.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il sera exigée la constitution d'un groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 et DC2.


III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description techniques des moyens et mesures employées: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 30



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DCE 2162/CDE


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.10.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cédex 06
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cédex 06
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290



VI.5)Date d’envoi du présent avis:1.9.2015






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