1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d’ECS du patrimoine de la SFHE
Description: Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d'ECS du patrimoine de la SFHE
Identifiant de la procédure: 2ef41b1e-2a35-4195-a950-4319a2ee122a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d’ECS du patrimoine de la SFHE
Description: Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le suivi des installations collectives de Chauffage et d’ECS du patrimoine de la SFHE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres seront tout d’abord appréciées en fonction du prix total du BPU-DQE: Notation (x) = (prix de l’offre la moins élevée) X 60 / (prix proposé par le candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l’offre appréciée selon 3 sous-critères (cf article 6.2 du Règlement de consultation) : Sous Critère 1 (10 pts) : Organisation de la mission et compétences de l'équipe dédiée SC2 (15pts) : Compréhension des enjeux et méthodologie SC3 (15pts) : Réactivité et qualité de l'accompagnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: les documents administratifs de la candidature
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pré-contractuel de 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Française des Habitations Economiques (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement: 64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Ville: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413570466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: 13
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 58018028-4da8-4c74-851e-abf3a63089b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 15:01:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 645546-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
