1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de compteurs communicants pour la SFHE.
Description: Fourniture de compteurs communicants pour la SFHE.
Identifiant de la procédure: 67cc252a-ec43-48dd-8536-774a360e7162
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 32552410 Modems, 38551000 Compteurs d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de compteurs communicants pour le patrimoine de la SFHE
Description: fourniture de compteurs communicants pour le patrimoine de la SFHE, comprenant notamment : • compteurs d’eau froide (EF), • compteurs d’eau chaude sanitaire (ECS), • compteurs d’énergie thermique, • modules de communication radio associés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38550000 Compteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres seront tout d’abord appréciées en fonction du prix : Notation (x) = (prix de l’offre la moins élevée) X pondération / (prix proposé par le candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront appréciées techniquement à partir du mémoire technique remis accompagné des fiches produits demandées (cf article 6.2 du Règlement de Consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat : jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Société Française des Habitations Economiques (13)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ITRON FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 180 355,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Société Française des Habitations Economiques (13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 180 355,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 180 355,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement: 64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles
Ville: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 413570466
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ITRON FRANCE
Numéro d’enregistrement: 43402724900243
Adresse postale: 2 RUE DE PARIS
Ville: MEUDON
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 689712009
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 50e2d629-7890-4811-beaf-ffd76715b654 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 11:03:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494546-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
