1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de compteurs communicants pour la SFHE.
Description: Fourniture de compteurs communicants pour la SFHE.
Identifiant de la procédure: 67cc252a-ec43-48dd-8536-774a360e7162
Identifiant interne: 2026-05-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 32552410 Modems, 38551000 Compteurs d'énergie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de validité du présent marché est de 1 an reconductible 3 fois, à compter de la notification du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de compteurs communicants pour le patrimoine de la SFHE
Description: fourniture de compteurs communicants pour le patrimoine de la SFHE, comprenant notamment : • compteurs d’eau froide (EF), • compteurs d’eau chaude sanitaire (ECS), • compteurs d’énergie thermique, • modules de communication radio associés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38550000 Compteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres seront tout d’abord appréciées en fonction du prix : Notation (x) = (prix de l’offre la moins élevée) X pondération / (prix proposé par le candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront appréciées techniquement à partir du mémoire technique remis accompagné des fiches produits demandées (cf article 6.2 du Règlement de Consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: = Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat : jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: = Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui traite les offres: Société Française des Habitations Economiques (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement: 64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles
Ville: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 413570466
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: = Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 47c2f406-31ee-49ff-a9cf-aafeb909d499 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 18:45:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321279-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
