1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE LUTTE ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DU PATRIMOINE DE LA SFHE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des équipements de lutte et protection contre les incendies du patrimoine de la SFHE y compris les bureaux et loges.
Identifiant de la procédure: 7ad39be5-98cc-4cc2-8ca5-c8490ff823a3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Régions PACA – Occitanie (Agences d’Aix-en-Provence, Nîmes, Montpellier et Toulon
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien des équipements de lutte et protection contre les incendies du patrimoine de la SFHE y compris les bureaux et loges.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant total DPGF et DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui exécute le paiement: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui signe le marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Région Auvergne - Rhône-Alpes (Agence de Lyon)
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien des équipements de lutte et protection contre les incendies du patrimoine de la SFHE y compris les bureaux et loges.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant total DPGF et DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Corse (Agence de Toulon)
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien des équipements de lutte et protection contre les incendies du patrimoine de la SFHE y compris les bureaux et loges.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant total DPGF et DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AZUREENNE D INCENDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AZUREENNE D INCENDIE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 328 727,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-10-4-LOT-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFEU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROFEU- LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 261 189,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-10-4-LOT-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AZUREENNE D INCENDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AZUREENNE D INCENDIE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-10-4-LOT-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement: 64201670300208
Département: FR
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Ville: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 413570466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROFEU
Numéro d’enregistrement: 35327106700087
Adresse postale: RUE ALBERT REMY
Ville: SENONCHES
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 614178490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AZUREENNE D INCENDIE
Numéro d’enregistrement: 34123567900139
Adresse postale: 1282 CHE DES NEGADOUX CS 53000
Ville: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83180
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494105715
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e658b21-9744-4ce5-8171-c566b9b3bc98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 16:19:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1951-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
