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A proximité de Aix-en-Provence 13547 Bouches Du Rhone
Acheteur : Société Française des Habitations Economiques (13)
1175 petite route des Milles CS 40650
13547 Aix en Provence Cedex 4
Tel : +33 413570466
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurances Dommages aux Biens pour les besoins de la SFHE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/08/2024
JOUE - 483579-2024
483579-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Assurances Dommages aux Biens pour les besoins de la SFHE
OJ S 156/2024 12/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Adresse électronique: marine.gasparini@groupe-arcade.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances Dommages aux Biens pour les besoins de la SFHE
Description: Assurances Dommages aux Biens pour les besoins de la SFHE
Identifiant de la procédure: 671d817f-71fb-45f5-a688-5690b5630ffc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens pour les besoins de la SFHE
Description: Assurance dommages aux biens pour les besoins de la SFHE
Identifiant interne: 2024-08-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: aix-en-provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière couvrant l'ensemble des dépenses potentielles
Description: Capacité économique et financière couvrant l'ensemble des dépenses potentielles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cotisation et indexation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de stand still
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Française des Habitations Economiques (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement: 64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650  
Ville: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: marine.gasparini@groupe-arcade.com
Téléphone: +33 413570466
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f72a30c-0dc0-478f-8a50-4b4c2f7bb05f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 17:35:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483579-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
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