Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et du suivi des travaux de construction du deuxième groupe scolaire du Parc de la Duranne à Aix en Provence 13 Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et du suivi des travaux de construction du deuxième groupe scolaire du Parc de la Duranne à Aix en Provence ville : Aix-en-Provence Cedex 1 cod...
Semepa 13606Aix-en-Provence mondet@semepa.fr 0442160489
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Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et du suivi des travaux de construction du deuxième groupe scolaire du Parc de la Duranne à Aix en Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895665

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/13)
JOUE (04/12/13)
408170-2013
BOAMP (03/12/13)
13-210153

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Semepa. Code d'identification nationale : 61162089900108, 4 rue Lapierre B.P. 60170, à l'attention de Mme Chargée d'opérations Marie-Hélène MONDET, F-13606 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 16 04 00. E-mail : mondet@semepa.fr. Fax : (+33) 4 42 16 04 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.semepa.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4iUfAKiv2M

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEMEPA, 4 rue Lapierre B.P. 60170, contact : direction de l'aménagement, à l'attention de Mme Chargée d'opérations Marie-Hélène MONDET, F-13606 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 16 04 00. E-mail : mondet@semepa.fr. Fax : (+33) 4 42 16 04 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEMEPA, 4 rue Lapierre B.P. 60170, contact : direction Juridique - service des marchés, à l'attention de Mme FERNANDEZ Virginie, F-13606 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 16 05 51. E-mail : fernandez@semepa.fr. Fax : (+33) 4 42 16 05 50. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4iUfAKiv2M

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEMEPA, 4 rue Lapierre B.P. 60170, F-13606 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 16 05 51. Fax : (+33) 4 42 16 04 50. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4iUfAKiv2M
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : sem d'aménagement et de gestion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et du suivi des travaux de construction du deuxième groupe scolaire du Parc de la Duranne à Aix en Provence.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier de la haute Duranne, 13100 Aix-en-Provence.
Code NUTS , FR82, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres restreint en application des articles 30 à 32 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, version consolidée, fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés publics.
le marché comprend les éléments d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base du domaine bâtiment telle que définie par le décret n°93-1268 du 29 novembre1993
le présent appel d'offres restreint s'adresse à des groupements ayant les compétences et les références dans les domaines suivants :
- l'architecture et l'urbanisme,
- l'ingénierie tous corps d'état de bâtiment,
- l'économie de la construction,
et ayant des références en conception d'ouvrages similaires sur les cinq dernières années.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : réalisation d'un deuxième groupe scolaire comprenant 6 classes maternelles et 10 classes élémentaires, qui devra être opérationnel pour la rentrée 2016/2017, sur un terrain de 9300 mètres carrés, situé dans le secteur de la haute duranne (sous secteur B), réservé au PAZ de la ZAC pour recevoir cet équipement.
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 M euro(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 45(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par le budget " Concession du Parc de la Duranne", opération concédée par la Ville d'aix en Provence.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire.
Le délai de règlement des factures est de 30 jours à compter de leur réception par le service comptable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire à l'appui des candidatures :
- lettre de candidature ou Dc1 datée et signée avec habilitation du mandataire par ses cotraitants (l'architecte sera obligatoirement le mandataire de l'équipe),
- pour l'architecte : justificatif et numéro d'inscription à l'ordre des architectes
- pour chaque membre du groupement :
- déclaration que le candidat ne fait pas l'ojet d'une interdiction de concourir ou Dc2,
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligatoins fiscales et sociales ou Dc1,
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'ojet aucours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1,l 8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ou Dc1.
- attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque membre du groupement :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ou Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout candidat devra remettre :
- une note sur les moyens humains et matériels,
- une liste de références significatives des 5 dernières années se rapportant si possible à des missions similaires ( références en groupe scolaire).
pour l'architecte : une plaquette illustrée au format A4, de au maximum 5 réalisations ou projets significatifs.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de sélection des candidatures sont :
- l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet 30 %;
- la qualité des réalisations architecturales 40 %;
- les compétences et références techniques de l'équipe 30 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14/02/C55.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2014
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
20 janvier 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande Instance, boulevard Carnot, F-13100 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 4 42 33 83 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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