A proximité de Saint-Estève-Janson 13610 Bouches Du Rhone
Acheteur : MAIRIE DE SAINT ESTEVE JANSON
WITTMANN SANDRINE
13610 SAINT-ESTEVE-JANSON
Tel : (+33) 4-42-61-97-03
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/01/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de menuiserie.

MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - TRAVAUX DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/12/2023
BOAMP - 23-171589

Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-171589
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
MAIRIE DE SAINT ESTEVE JANSON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21130093400018
Ville :
SAINT-ESTEVE-JANSON
Code Postal :
13610
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://saint-esteve-janson.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation :
202302102023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
WITTMANN Sandrine
Adresse mail du contact :
dgs@saint-esteve-janson.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 442619703

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 - CA 3 dernières années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - TRAVAUX DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Lot(s) Désignation 03 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Lieu principal d'exécution du marché :
Saint Esteve Janson
Durée du marché (en mois) :
11
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Menuiserie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille , tél. : 0491134813 , télécopieur : 0491811387 , courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , adresse internet : www.telerecours.fr .Organe chargé des procédures de médiation : Prefecture de Région - secretariat général pour les affaires générales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille .Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://saint-esteve-janson.e-marchespublics.com/ .Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis :
10 décembre 2023