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Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les aménagements des espaces publics de la ZAC Vitrolles SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires", à l'attenti...
SPLA 'Pays d'Aix Territoires' 13608Aix-en-Provence
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Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les aménagements des espaces publics de la ZAC Vitrolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606505

Date de clôture estimée : 26/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires", à l'attention de Mme Chargée d'opérations Chantal LE PRINCE, 2 Rue Lapierre BP 80251, F - 13608 Aix en provence, Tél : +33 442160964, Email : [email protected], Fax : +33 442203532 
Adresse(s) internet :  
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.paysdaix-territoires.fr 
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SPLA Pays d'aix territoires, Contact : Service des marchés, à l'attention de Mlle Gaëlle LE PAPE, 2 rue Lapierre bp 80251, F - 13608 Aix en provence cedex 1, Tél : +33 442160403, Email : [email protected], Fax : +33 442160550 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires", Contact : Direction de l'Aménagement : Service des Marchés, 2 Rue Lapierre BP 80251, F - 13608 Aix en provence cedex 1 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre 
I.3) Activité principale : Autre : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme. 
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :  
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les aménagements des espaces publics de la ZAC Vitrolles 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. 
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. 
Lieu principal de prestation : ZAC VITROLLES CAP HORIZON, 13127 Vitrolles 
Code NUTS : FR82 
II.1.3) L'avis implique :  
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les aménagements des espaces publics de la ZAC Vitrolles
Exécution des missions d'étude pour l'aménagement des espaces publiques de la ZAC Vitrolles Cap Horizon ( dossier de réalisation, travaux d'aménagement VRD) 


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71000000 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale : L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes :
- urbaniste ( mandataire),
- architecte-conseil,
- paysagiste,
-ingénierie en matière de voirie et réseaux divers,
- hydraulique urbaine,
-Ingénierie en déplacements, trafic, desserte, stationnement,
-ingénierie développement durable/environnement/ énergies renouvelables,
- Economiste.
Les missions confiées à cette équipe sont décrites dans les pièces de la consultation.II.2.2) Informations sur les options 
II.2.3) Reconduction 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :  
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'opération est financée par le budget de l'opération" ZAC Vitrolles CAP HORIZON" de la SPLA.
Le mode de règlement des factures choisi par la SPLA est le virement bancaire.
Le délai de règlement des factures est de 30 jours à compter de leur réception. 
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de la consultation. 


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non 
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se référer au règlement de la consultation 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se référer au règlement de la consultation 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation 
III.2.4) Marchés réservés :  
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :  
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :  
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :  
1. Prix des prestations : 50 
2. Délais : 25 
3. Proposition méthodologique : 25 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :  
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15/38/LA24 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/08/2015 à 12 h 00 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :  
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :  
VI.3) Autres informations 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue breteuil, 13006 Marseille, . Tél : +33 491134813. E-mail : [email protected]. Fax : +33 491811387 
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA- comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Boulevard Peytral, 13282 Marseille cedex 20, . Tél : +33 491156374. Fax : +33 491156190 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13006 Marseille, . Tél : +33 491134813. E-mail : [email protected]. Fax : +33 491811387 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015
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