1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public composite de maitrise d'œuvre pour l'aménagement des voies et réseaux de l'avenue du 8 mai et des centralités dans la ZAC ENCAGNANE à Aix-en-Provence
Description: Marché composite de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la requalification de l'avenue du 8 mai 1945 (de la place Romée de Villeneuve à la rue Saint Exupéry) et des placettes de centralités qui sont les 5 places à requalifier réparties dans le quartier d'Encagnane à Aix-en-Provence (13)..
Identifiant de la procédure: f9e8ea8e-7dcb-44d2-a662-f8be25368bae
Identifiant interne: 26/26/LC22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 8 mai - ZAC Encagnane
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 381 968,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public composite de maitrise d'Oeuvre pour l'aménagement des voies et réseaux de l'avenue du 8 mai et des centralités dans la ZAC ENCAGNANE à Aix-en-Provence
Description: Le présent marché a pour objet la requalification de l’avenue du 8 mai 1945 (de la place Romée de Villeneuve à la rue Saint Exupéry) et des placettes de centralités qui sont les 5 places à requalifier réparties dans le quartier d’Encagnane à Aix-en-Provence. Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 8 mai - ZAC Encagnane
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 381 968,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les compétences suivantes sont requises : • Architecte urbaniste (mandataire) • Paysagiste • BE technique VRD
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard : - du montant indiqué dans l’acte d’engagement et du détail des quantités estimatives, - de la décomposition générale des prix forfaitaires, - du bordereau des prix plafonds, - du bordereau des prix unitaires, - du bordereau de prix plafonds.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Compréhension et appropriation du projet, qualité de la méthodologie proposée pour réaliser la prestation (40 %) Sous-critère 2 : Composition et organisation de l’équipe proposée, qualification et expérience professionnelle des intervenants dans la conduite d’études d’importances équivalentes (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il sera fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP et dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPLA - Pays d'Aix Territoires
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Numéro d’enregistrement: 52066844300010
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13608
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33442160551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 27483d48-fcf1-4def-bced-e41929998810 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 17:00:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517042-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
