1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE VISUEL DES IMMEUBLES DU CENTRE VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Description: MISSION DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE VISUEL DES IMMEUBLES DU CENTRE VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant de la procédure: ddd4de44-159f-4d34-b463-204710b291af
Identifiant interne: 25/14/LC17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre ville : secteur Mazarin, Faubourg sextius, Cardeurs, Hypercentre et Villeneuve
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE VISUEL DES IMMEUBLES DU CENTRE VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Description: Le marché est décomposé de la manière suivante avec : - Une tranche ferme et des tranches optionnelles - Un phasage de la tranche ferme La tranche ferme intègre les prestations suivantes : Périmètres d'intervention (Reste du secteur Tanneurs, Secteur Faubourg Sextius, Secteur Cardeurs, Secteur Hypercentre, Secteur Villeneuve Cette prestation sera réalisée en 2 phases : 1. PHASE 1 : Diagnostic d'analyse visuelle des bâtiments (façades et toitures) - tout désordre en toiture, en particulier les tuiles cassées ou manquantes, les cheminées, l'état des solins, des enduits situés au-dessus des solins, d'éléments particuliers comme les verrières et puits de lumière, les terrasses (présence de carrelage par exemple), fenêtre de désenfumage, chatières obstruées - tout désordre sur élément visible sur façade sur rue (volet, fixations et arrêts de volets, mortiers dégradés…), menuiseries extérieures, ferronneries, bardages, zinguerie, toiture …; gouttière -tout désordre sur élément visible sur façade sur cour intérieure (volet, fixations et arrêts de volets, mortiers dégradés…), menuiseries extérieures, ferronneries, bardages, zinguerie, toiture …), gouttière - Tous types de désordres structurels visibles : fissures, déformations, dégradation enduit, corniche menaçante, tirants ou chaînages abimés ou défaillants…. 2. PHASE 2 : Diagnostic complémentaire En fonction du niveau de dégradation de l'immeuble repéré en phase 1, un diagnostic complémentaire sera réalisé dans les parties communes intérieures des immeubles.
Identifiant interne: 25/14/LC17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre ville
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est décomposé de la manière suivante avec : - Une tranche ferme et des tranches optionnelles - Un phasage de la tranche ferme
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations toutes tranches confondues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Compréhension du projet, et qualité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations : 1/ La compréhension du projet, la méthodologie de travail pour réaliser les différents volets de la mission (dont méthodologie organisationnelle et relationnelle mise en place pour chacune des phases de la mission) et les outils de reporting pour le suivi de la mission ; 2/ Pertinence de la fiche de référence type pour chaque immeuble classé en B, C ou D, au regard des attendus de la mission ; 3/ Pertinence de la grille de cotation des immeubles (selon niveau A, B, C ou D), au regard de la classification des immeubles. Sous-critère 2 : Compétences et expériences professionnelles de chacun des membres de l'équipe affecté à la mission, les fonctions de chaque intervenant, ainsi que l'adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de la mission et l'organisation de l'équipe : 1/ Compétences et expériences professionnelles de chacun des membres de l'équipe affecté à la mission (analysées au regard des informations contenues dans les CV à joindre) 2/ Adéquation de l'équipe affectée par rapport aux éléments de mission et durée totale de la mission (analysée au regard du planigramme complété : tableau de temps passé par élément de mission et par intervenant à joindre) et pertinence de l'organisation de l'équipe.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Numéro d’enregistrement: 52066844300010
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 60170
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13608
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442160551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 1713000560024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 566f4738-2432-4d07-a338-72503f9339d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 17:43:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319011-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
