Centrale des marchés
travaux de maintenance sur réseaux d'eau en exploitation (en 2 lots) 13 travaux de maintenance sur réseaux d'eau en exploitation à Aix En Provence ville : Aix-en-Provence Cedex 5 lieu : le Tholonet CS 70064 code_postal : 13182 pays : F-
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 13182Aix-en-Provence guy.abraham@canal-de-provence.com
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Travaux de maintenance sur réseaux d'eau en exploitation (en 2 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553632

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118005-2013
BOAMP (11/04/13)
13-54909

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE, le Tholonet CS 70064, contact : guy Noël ABRAHAM, F-13182 Aix-en-Provence Cedex 5. Tél. : (+33) 4 42 66 77 68. E-mail : guy.abraham@canal-de-provence.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.canal-de-provence.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société du Canal de Provence, le Tholonet CS 70064, contact : vincent Thibaudeau, F-13182 Aix-en-Provence Cedex 5. Tél. : (+33) 4 42 66 70 44. E-mail : vincent.thibaudeau@canal-de-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société du Canal de Provence, le Tholonet CS 70064, contact : secrétariat du service maîtrise d'ouvrage, à l'attention de marie Rocher, F-13182 Aix-en-Provence Cedex 5. Tél. : (+33) 4 42 66 73 27
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme de droit privé et société d'économie mixte et d'aménagement régional
I.3) Activité principale

Autre : aménagements hydrauliques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de maintenance sur réseaux d'eau en exploitation (en 2 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles travaux se dérouleront sur l'ensemble du périmètre des ouvrages gérés par la société (dépts : 13, 83, 84 et 04).
Code NUTS : FR82.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
– terrassement, dépose, fourniture et pose de canalisations de toute nature et de tout diamètre ainsi que des pièces de raccord, appareils de robinetterie et de protection de conduites ;
– mise en oeuvre de bouchons racleurs pour le curage des canalisations ;
– réalisation et rénovation de sectionnements sur adductions et réseaux de distribution.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231113, 45231112,45231110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande d'une année à compter de sa notification.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Déviation et rénovation de tronçons de conduites de distribution d'eau sous pression et ouvrages associés - Curage des canalisations
1) Description succincte :
- Terrassement, dépose, fourniture et pose de canalisations de toute nature et de tout diamètre ainsi que des pièces de raccord, appareils de robinetterie et de protection de conduites,
- Mise en oeuvre de bouchons racleurs pour le curage des canalisations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231113, 45231112,45231110.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande d'une année à compter de sa notification. Le montant mini annuel : 700 000 EUR

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Réalisation et rénovation d'ouvrages de sectionnement sur adductions ou réseaux de distribution
1) Description succincte :
Il s'agit de réaliser ou rénover des regards de sectionnement (génie civil et équipements hydromécaniques) sur adductions et réseaux de distribution en exploitation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232100, 45248000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande d'une année à compter de sa notification. Le montant mini annuel : 300 000 EUR

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement exclusivement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature, formulaire Dc1 ;
- déclaration du candidat, formulaire Dc2 ;
- attestation sur l'honneur ;
- extrait du Kbis.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site minefi.fr.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Justification des qualifications :
Certification d'identification professionnelle délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp) de l'année en cours (ou similaire):
Pour le lot 1, le profil de référence demandé est :
- 113 : ouvrage de technicité courante ;
- 2322 : travaux de terrassement courants en milieu non urbain ;
- 5114 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression Dn=300 mm en site non urbain ;
- 7312 : passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - forage dirigé
Pour le lot 2, le profil de référence demandé est :
- 113 : ouvrage de technicité courante ;
- 2322 : travaux de terrassement courants en milieu non urbain ;
- 5114 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression Dn=300 mm en site non urbain ;
- références récentes de travaux similaires et de complexité équivalente sur la réalisation de gros regards enterrés étanches et d'ouvrages
- descriptions des moyens en effectifs et en matériel de l'entreprise pour répondre à l'objet du marché dans le périmètre défini,
- copie des certificats d'assurance qualité éventuels,
- justification de contrats de maintenance du même type en cours de validité ou sur les trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 8.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Les entreprises candidates devront fournir un mémoire de présentation des qualifications, moyens techniques et humains, et références similaires de l'entreprise.
- qualifications : 30/100 ;
- moyens techniques et humains : 50/100 ;
- références de travaux similaires dans le domaine de l'eau : 20/100.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique jugée sur le mémoire technique (organisation générale de la prestation, modalités d'encadrement des prestations, et adéquation des ressources proposées aux besoins exprimés)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCE SM Travaux canalisation.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
21 juin 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande Instance, 6 rue Joseph Autran, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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