ZAC du Parc de la Duranne VRD de l'écoquartier Haute-Duranne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix (SEMEPA)
Correspondant : M. Jean-Louis VINCENT, Directeur de la SEMEPA, 4 Rue Lapierre BP 60170, 13606 Aix en provence cedex 1, tél. : 04 42 16 04 00, télécopieur : 04 42 20 35 32, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.semepa.fr, adresse internet du profil acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vxkVLR_o2p
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
SEM d'aménagement et de gestion
Objet du marché : Commune d'Aix en Provence : ZAC du Parc de la Duranne
Réalisation des travaux d'aménagement VRD de l'écoquartier Haute Duranne - sous Secteur B

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45000000

Lieu d'exécution et de livraison : Zac du Parc de la Duranne - Haute duranne, 13100 Aix en provence
Code NUTS : FR82
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Pour réaliser ce chantier objet du présent marché, le délai maximal est fixé à 56 semaines, y compris la période de préparation.

Il est important de noter que ce délai maximum intègre l'interaction des chantiers privés (promoteurs) sur le déroulement des opérations de viabilisation publique.
En conséquence, l'entreprise qui sera retenue est d'ores et déjà informée que l'enchaînement des tâches qui lui incombe peut se dérouler :
- Consécutivement en 13 mois
- Consécutivement en optimisant le délai maximum de 13 mois
- De façon fragmentée dans le temps et dans l'espace sans dépasser le délai maximum de 13 mois.


Conformément au règlement des achats de la SEMEPA, une négociation pourra être engagée avec les 3 à 5 meilleurs candidats de chaque lot, au regard des critères de jugement des offres.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 octobre 2015
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée.
Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'opération est financée par le budget de la Concession d'aménagement "ZAC du Parc de la Duranne".
Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de leur réception.
Le mode de paiement choisi par le maitre d'ouvrage est le virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles en adéquation avec l'importance de l'opération.
Situation juridique - références requises : Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se référer au règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix de prestations (60 %)
Valeur technique de l'offre (métholodolgie mise en oeuvre et planning détaillé de l'opération) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 septembre 2015 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/07/C55
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Bernard CERRETTI Maître d'oeuvre, BET CERRETTI, Chemin du tonneau Les gorguettes, 13720 La bouilladisse, tél. : 04 42 18 08 20, télécopieur : 04 42 18 91 04, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mlle Virginie Fernandez, Semepa, 4 Rue Lapierre BP 60170, 13606 Aix en provence edex 1, tél. : 04 42 16 05 51, télécopieur : 04 42 16 05 50, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mlle Virginie Fernandez, Semepa, 4 Rue Lapierre BP 60170, 13606 Aix en provence cedex 1, tél. : 04 42 16 05 51, télécopieur : 04 42 16 05 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Trois possibilités de remise des offres :
contre récépissé au siège de la SEMEPA
par voie postale avant la date limite de réception des offres
par voie électronique sur le site www.achatpublic.com
mais attention un seul support est autorisé : papier ou électronique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 40 Boulevard Carnot, 13616 Aix en provence cedex 1, tél. : 04 42 33 83 00, télécopieur : 04 42 96 45 30
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Différents recours :
Avant la signature du marché.
- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du CJA)
- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants du CJA),
Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Terrassement - Voirie et réseaux divers
Lot(s) 2 Espaces verts