1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMEPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose et maintenance de matériels de péage et de contrôle d'accès dans le parc de stationnement ROTONDE à Aix-en-Provence
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance de matériels de péage et de contrôle d'accès dans le parc de stationnement ROTONDE à Aix-en-Provence
Identifiant de la procédure: 4b5c0941-51ac-4a22-b180-7fe00ce3070d
Avis précédent: b46716f7-f86e-42b1-95c1-84b0d044de4a-01
Identifiant interne: 26/06/SRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage
Nomenclature complémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement, 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Lapierre
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 055 570,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose et maintenance de matériels de péage et de contrôle d'accès dans le parc de stationnement ROTONDE à Aix-en-Provence
Description: L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin défini par la SEMEPA, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage
Nomenclature complémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Lapierre
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 055 570,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures, pose et maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SEMEPA
Organisation qui exécute le paiement: SEMEPA
Organisation qui signe le contrat: SEMEPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 155 569,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OSP HOLDING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OSP HOLDING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 155 569,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26/06/SRO
Titre: Fourniture, pose et maintenance de matériels de péage et de contrôle d'accès dans le parc de stationnement Rotonde
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 343556-2026
Organisation qui signe le contrat: SEMEPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 122 978,19 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 346 540,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMEPA
Numéro d’enregistrement: 61162089900108
Adresse postale: 4 Rue Lapierre BP 60170
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13606
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442160551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OSP HOLDING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 8388771080046
Adresse postale: 126 avenue du général Leclerc
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 141327103
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE
Numéro d’enregistrement: 17130111200859
Adresse postale: Place de Verdun 38 Cours Mirabeau
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b70f39bc-1fbd-4a5a-8cb0-3a54fa706db2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 08:58:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750589-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
