1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACOGIVA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection (3D) des logements, locaux et parties communes au sein du patrimoine de la Sacogiva
Description: Le marché a pour objet l'exécution de prestations préventives et curatives de désinsectisation et de dératisation, ainsi que de prestations exclusivement curatives de désinfection, de dépigeonnage et de traitement des punaises de lit, au sein du patrimoine immobilier de la Sacogiva
Identifiant de la procédure: 07dee09b-5d9d-4d89-b584-02a0480968d2
Identifiant interne: 2025/11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Aix en provence et communes du Pays d'Aix
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché a pour objet l’exécution de prestations préventives et curatives de désinsectisation et de dératisation, ainsi que de prestations exclusivement curatives de désinfection, de dépigeonnage et de traitement des punaises de lit, au sein du patrimoine immobilier de la SACOGIVA.
Description: Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il est prévu une décomposition en prestations « techniques ».
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SACOGIVA
Organisation chargée des procédures de recours: SACOGIVA
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours nationaux Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SACOGIVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACOGIVA
Numéro d’enregistrement: 30750283100042
Adresse postale: 6 bis rue de la Molle CS 70835
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13626
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442952626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 302acbfb-f18b-4175-b5e3-ce5d77385743 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 12:06:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850056-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
