1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACOGIVA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une Résidence Autonomie et d'un Pôle Médical à Venelles (13770)
Description: Réalisation d'un ensemble immobilier décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle : - Tranche ferme : Réalisation d'une Résidence Autonomie d'environ 66 logements locatifs sociaux pour personnes âgées autonomes, incluant des logements adaptés aux personnes handicapées vieillissantes, des locaux collectifs et de services, représentant environ 4 200 m² de surface de plancher, ainsi que d'un Pôle Médical d'environ 700 m² de surface de plancher destiné à l'accession. - Tranche optionnelle : Réalisation d'environ 300 m² supplémentaires de surface de plancher à usage du Pôle Médical.
Identifiant de la procédure: 23d919f5-853c-4bbc-a2c9-ef937e440757
Identifiant interne: 2026/01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Ribas
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre
Description: Éléments de mission de base : - Études d'esquisse (ESQ) - Études d'avant-projet sommaire (APS) - Études d'avant-projet définitif (APD) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Examen de conformité - Visa (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Éléments de mission complémentaires : - Études d'exécution partielles limitées à l'établissement des quantitatifs et à la synthèse des plans et études d'exécution (EXE part.) - Étude géotechnique de conception (G2 AVP et G2 PRO) - Supervision géotechnique d'exécution (G4) - Coordination SSI (SSI) - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SACOGIVA
Organisation chargée des procédures de recours: SACOGIVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SACOGIVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACOGIVA
Numéro d’enregistrement: 30750283100018
Adresse postale: 6 bis rue de la Molle CS 70835
Ville: Aix-en-Provence cedex 1
Code postal: 13626
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0465158727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a73d70be-affa-408d-9588-780070933873 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 11:12:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 53487-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026
