1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACOGIVA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et de maintenance de chaudières individuelles mixtes au gaz (P2-P3), VMC gaz, sanitaires et double flux (P2), Ballons thermodynamiques (P2).
Description: Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance : -Des chaudières gaz, production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle en P2 et P3, -Des organes de ventilation mécanique contrôlée en logement en P2, -Des ventilations mécaniques contrôlée sanitaire, Gaz, Double-flux P2 (inclus filtration), -Des ballons thermodynamiques P2 (inclus filtration) des résidences du patrimoine de la SACOGIVA tel que décrit à l'annexe 2 du CCTP.
Identifiant de la procédure: 57ddb5d3-0d47-4bdb-9b3c-058f5e76ba34
Identifiant interne: 2024/10
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du code de la commande publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite obligatoire mais le candidat est invité à se rendre sur les sites afin de prendre connaissance de l'état et des caractéristiques des lieux, avant l'établissement d'une offre la plus cohérente possible. En conséquence, il ne sera accepté aucune réclamation ultérieure concernant les difficultés liées au site ou à l'état des sites.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont renseignés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles mixtes au gaz (P2-P3), VMC gaz, sanitaires et double flux (P2) et des ballons thermodynamiques (P2).
Description: Marché d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles mixtes au gaz (P2-P3), VMC gaz, sanitaires et double flux (P2) et des ballons thermodynamiques (P2).
Identifiant interne: 2024-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prise d'effet du marché interviendra le 1er janvier 2025. La durée du marché est d'un an (12 mois) reconductible 3 fois par tacite reconduction, à compter de la date de prise d'effet mentionnée sur la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont mentionnées au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont mentionnées au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SACOGIVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SACOGIVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SACOGIVA
Organisation qui traite les offres: SACOGIVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACOGIVA
Numéro d’enregistrement: 30750283100042
Adresse postale: 6 bis rue de la Molle CS 70835
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code postal: 13626
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0465158716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17130111200024
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service du greffe
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14228687-079b-4d55-9852-e50ec602fa3f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 19:38:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642414-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
