1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACOGIVA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des ouvrages et équipements relatifs aux réseaux d'eaux usées (EU), d'eaux vannes (EV), d'eaux pluviales (EP), ainsi que des stations de relevage, au sein du patrimoine immobilier de la SACOGIVA
Description: Entretien et maintenance des ouvrages et équipements relatifs aux réseaux d'eaux usées (EU), d'eaux vannes (EV), d'eaux pluviales (EP), ainsi que des stations de relevage, au sein du patrimoine immobilier de la SACOGIVA
Identifiant de la procédure: 657d5819-9330-4483-a48b-8eb732059bf4
Identifiant interne: 2026/11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Entretien et maintenance des ouvrages et équipement d'eaux usée, d'eaux vannes et d'eaux pluviale
Description: Lot 1 : Entretien et maintenance des ouvrages et équipement d'eaux usée, d'eaux vannes et d'eaux pluviale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement selon les critères pondérés suivants : Le prix de l'offre : 60 % La valeur technique de l’offre : 40 % - A partir des thèmes développés dans le cadre de mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SACOGIVA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence Service du greffe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SACOGIVA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Entretien et maintenance des ouvrages et équipement des stations de relevage.
Description: Lot 2 : Entretien et maintenance des ouvrages et équipement des stations de relevage.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage des prestations, mentionnée dans la notification du marché. Il sera reconductible 3 fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans. Le démarrage des prestations est prévu au quatrième trimestre 2026. Le Titulaire a été dûment informé de cette disposition particulière et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la programmation des prestations annuelles préventives à compter de la date de notification. Conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique, le marché comprend des prix forfaitaires, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Le présent marché est un marché à prix mixtes : • A prix forfaitaires, pour les prestations de maintenance préventive systématique. • A prix unitaires, pour les prestations de maintenance correctives. Les prestations sont à réaliser à Aix en Provence et les autres communes du Pays d’Aix, sur les groupes immobiliers mentionnés à l’onglet « Base patrimoine » de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement selon les critères pondérés suivants : Le prix de l'offre : 60 % La valeur technique de l’offre : 40 % - A partir des thèmes développés dans le cadre de mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SACOGIVA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence Service du greffe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACOGIVA
Numéro d’enregistrement: 30750283100042
Adresse postale: 6 bis rue de la Molle CS 70835
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13626
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442952626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac07cd18-2dc3-4b2e-8c2d-cba756025de4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 13:45:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523942-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
