A proximité de Aix-en-Provence 13621 Bouches Du Rhone
Acheteur : Rectorat Aix Marseille
place lucien Paye
13621 Aix-en-Provence Cedex 1
Tel : 0442917454
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/10/2024  
2 Lots
Lot 1
Logiciels pédagogiques
Lot 2
scanners portables
Secteurs d'activité
Services informatiques.
Scanners informatiques.
Logiciels pédagogiques

Acquisition de logiciels adaptés et de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/09/2024
JOUE - 530752-2024
530752-2024 - Mise en concurrence
France – Logiciels pédagogiques – Acquisition de logiciels adaptés et de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA
OJ S 172/2024 04/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRectorat Aix Marseille
Adresse électroniquece.draae@region-academique-paca.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de logiciels adaptés et de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA
DescriptionAcquisition de logiciels adaptés et de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA
Identifiant de la procédureb9f35c25-9e7f-4143-b69b-3b930b1d2bd8
Identifiant interneLOGICIELS_ADAPTES_SCANNERS_2024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48190000 Logiciels pédagogiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30216110 Scanners informatiques, 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesRégion PACA
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 221 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Logiciels pédagogiques
Description: Acquisition de logiciels adaptés pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA
Identifiant interne: LOT 1 concession de logiciels
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48190000 Logiciels pédagogiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: OBJECTIF SOCIAL PROMU : CLAUSE SOCIALE DE FORMATION SOUS STATUT SCOLAIRE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCf.règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: scanners portables
Description: Acquisition de scanners portables pour les élèves et les personnels en situation de handicap de la région académique PACA
Identifiant interne: LOT 2 scanners portables
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30216110 Scanners informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: OBJECTIF SOCIAL PROMU : CLAUSE SOCIALE DE FORMATION SOUS STATUT SCOLAIRE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCf.règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat Aix Marseille
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: DRAAE Place lucien Paye  
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13621
Pays: France
Point de contact: DRAAE
Adresse électronique: ce.draae@region-academique-paca.fr
Téléphone: 0442917454
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRAL de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 Marseille Cedex 06
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA  
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b869d1a-5e42-45bd-884a-1de6515e14e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 17:05:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530752-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024