1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de grosses réparations, de rénovations, de renforcements et d'extensions sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Description: Ce marché a pour objet l'exécution de travaux de grosses réparations, de rénovations, de renforcements et d'extensions sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement situés sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Identifiant de la procédure: 0e2010b6-fc3c-48d2-8165-3ca81434e3b8
Identifiant interne: 2025A13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums annuels de cet accord-cadre sont les suivants : - Lot 1 : Montant minimum annuel : 1 000 000 Euros H.T. Montant maximum annuel : 8 000 000 Euros H.T. - Lot 2 : Montant minimum annuel : 1 000 000 Euros H.T. Montant maximum annuel : 8 000 000 Euros H.T. - Lot 3 : Montant minimum annuel : 250 000 Euros H.T. Montant maximum annuel : 4 000 000 Euros H.T. Aussi, le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible 3 fois un an par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aix-en-Provence, Saint-Marc-Jaumegarde
Description: Ce marché a pour objet les travaux de grosses réparations, de rénovations, de renforcements et d'extensions des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Identifiant interne: 2025A1301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les montants minimum et maximum du lot sont : Montant minimum : 1 000 000 Euros H.T. Montant maximum : 8 000 000 Euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d'affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Titres d'études et professionnel du candidat de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: OUTILLAGE, MATERIEL ET EQUIPEMENT TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: REFERENCES : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: CERTIFICATS OU ATTESTATIONS DE CAPACITE : • 5116. Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression sur site urbain - Etablis en canalisations de DN > 500mm ou 300mm < DN <= 500mm si la pression d'essai est >= 25 bars • 5143. Construction de réseaux gravitaires en site urbain - Profondeur de tranchée <= 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée <= 5,50m hors nappe phréatique • 5144. Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - Profondeur de tranchée <= 3,50m hors nappe phréatique • 5162. Pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN <= 600mm • 5192. Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales DN entre 100 et 250mm
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le RC. Le critère prix sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) transmis aux candidats et du détail quantitatif estimatif caché. Le DQE caché n'est pas porté à la connaissance des candidats pendant la consultation. Il est élaboré avant le début de la consultation sur la base des projections de la REPA. Ce DQE caché sera renseigné lors de l'analyse, avec les prix mentionnés par les candidats dans leur Bordereau des Prix Unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont disponibles dans le RC. Le critère technique sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés dans le document.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: La retenue de garantie est fixée à 3 % du montant maximum du lot.
Date limite de réception des demandes de participation: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Montage financier: Budgets Eau et Assainissement de la Régie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vitrolles, Gardanne, Coudoux, Ventabren, Fuveau, Puyloubier, Châteauneuf-Le-Rouge, Saint-Antonin-sur-Bayon
Description: Ce marché a pour objet les travaux de grosses réparations, de rénovations, de renforcements et d'extensions des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Identifiant interne: 2025A1302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les montants minimum et maximum du lot sont : Montant minimum : 1 000 000 Euros H.T. Montant maximum : 8 000 000 Euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d'affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Titres d'études et professionnel du candidat de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: OUTILLAGE, MATERIEL ET EQUIPEMENT TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: REFERENCES : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: CERTIFICATS OU ATTESTATIONS DE CAPACITE : • 5116. Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression sur site urbain - Etablis en canalisations de DN > 500mm ou 300mm < DN <= 500mm si la pression d'essai est >= 25 bars • 5143. Construction de réseaux gravitaires en site urbain - Profondeur de tranchée <= 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée <= 5,50m hors nappe phréatique • 5144. Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - Profondeur de tranchée <= 3,50m hors nappe phréatique • 5162. Pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN <= 600mm • 5192. Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales DN entre 100 et 250mm
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le RC. Le critère prix sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) transmis aux candidats et du détail quantitatif estimatif caché. Le DQE caché n'est pas porté à la connaissance des candidats pendant la consultation. Il est élaboré avant le début de la consultation sur la base des projections de la REPA. Ce DQE caché sera renseigné lors de l'analyse, avec les prix mentionnés par les candidats dans leur Bordereau des Prix Unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont disponibles dans le RC. Le critère technique sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés dans le document.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: La retenue de garantie est fixée à 3 % du montant maximum du lot.
Date limite de réception des demandes de participation: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Montage financier: Budgets Eau et Assainissement de la Régie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Venelles, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-lez-Durance
Description: Ce marché a pour objet les travaux de grosses réparations, de rénovations, de renforcements et d'extensions des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Identifiant interne: 2025A1303
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232400 Travaux de construction d'égouts, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les montants minimum et maximum du lot sont : Montant minimum : 250 000 Euros H.T. Montant maximum : 4 000 000 Euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d'affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Titres d'études et professionnel du candidat de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: OUTILLAGE, MATERIEL ET EQUIPEMENT TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: REFERENCES : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: CERTIFICATS OU ATTESTATIONS DE CAPACITE : • 5118. Construction de réseaux de canalisation d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable DN <= 300mm contrainte urbaine pression d'essai < 25 bars • 5144 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - Profondeur de tranchée <= 3,50m hors nappe phréatique • 5193. Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales DN <= 100mm
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le RC. Le critère prix sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) transmis aux candidats et du détail quantitatif estimatif caché. Le DQE caché n'est pas porté à la connaissance des candidats pendant la consultation. Il est élaboré avant le début de la consultation sur la base des projections de la REPA. Ce DQE caché sera renseigné lors de l'analyse, avec les prix mentionnés par les candidats dans leur Bordereau des Prix Unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont disponibles dans le RC. Le critère technique sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés dans le document.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: La retenue de garantie est fixée à 3 % du montant maximum du lot.
Date limite de réception des demandes de participation: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Montage financier: Budgets Eau et Assainissement de la Régie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d’enregistrement: 49358747100035
Adresse postale: 185 AVENUE DE PEROUSE
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0442283673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: da259725-7491-40e6-8cf0-c5d5bb584dca - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 14:51:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425155-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
