Avis de marché - Avis n° 24-136624 du 05/12/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-136624
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49358747100027
Ville : Aix en provence
Code postal : 13100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M41
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Christine Devallois
Adresse mail du contact : Marchespublics@eauxdupaysdaix.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, Délégation de pouvoirs, Déclaration sur l'honneur
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour l'ensemble des lots : Effectifs, Titres d'études et professionnels, Outillage matériel et équipement technique, Références. Pour les lots 1 et 2 : L'autorisation préfectorale d'exploiter l'ICPE ou récépissé du dépôt de demande d'autorisation du (ou des) site(s) de traitement proposé(s). Pour le lot 3 : Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Régie des eaux du Pays d'Aix.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Technique (40 %) La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique fourni par chacun des candidats en fonction des sous-critères suivants : Lots 1 et 2 : - Sous-critère 1 : Adéquation de la capacité du site de réception du site - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie de traitement des déchets et description des démarches engagées sur l'unité, visant à améliorer l'impact de l'unité sur l'environnement : type d'installation, son fonctionnement, le mode d'élimination et la performance environnementale de l'installation - Sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation et de la méthode de gestion des Déchets « Interdits » arrivant sur le site) Lot 3 : - Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché - Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution du marché (collecte, chargement, transport et dépotage des Big-Bags). - Sous-critère 3 : Performance environnementale (motorisation des véhicules utilisés et formation des agents à l'écoconduite).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport et traitement des dechets et sous-produits d'épuration de la régie des eaux du Pays d'Aix
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513800
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet le transport et le traitement des déchets et sous-produits d'épuration de la Régie des Eaux du Pays d'Aix. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécutera conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimum et avec les montant maximum suivants : - Lot 1 : 200 000 euro(s) HT - Lot 2 : 120 000 euro(s) HT - Lot 3 : 110 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le présent lot a pour objet la valorisation des boues d'épuration.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513800
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
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Description du lot : Le présent lot a pour objet l'élimination des déchets de dégrillage.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90000000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
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Description du lot : Le présent lot a pour objet le transport et le traitement des déchets et sous-produits d'épuration de la régie des eaux du Pays d'Aix.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513700
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont invités à poser leurs questions éventuelles d'ordre technique et administratif directement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. les critères de jugement des offres et la méthodologie de notation sont explicités dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
