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F-Aix-en-Provence: Services de gardiennage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 032012. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services ...
RDT 13 13080Aix-en-Provence 0442935912
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F-Aix-en-Provence: Services de gardiennage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72178

Date de clôture estimée : 11/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106329-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Aix-en-Provence
+33 442935912
FRANCE
RDT 13
M. Sillou Paul
rue Ernest Prados Le Pont de l'arc
13090
a.joyeux@rdt13.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Aix-en-Provence
+33 443935947
+33 442935912
FRANCE
RDT 13
Mme Joyeux Agnès
rue Ernest Prados Le Pont de l'arc
13090
a.joyeux@rdt13.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Aix-en-Provence
+33 442935947
+33 442935912
FRANCE
RDT 13
M. Sillou Paul
rue Ernest Prados Le Pont de l'arc
13090
a.joyeux@rdt13.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Aix-en-Provence
+33 442935930
FRANCE
RDT 13
M. Sillou Paul
rue Ernest Prados Le Pont de l'arc
13090
c.spinelli@rdt13.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Autre: transports
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
032012.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: RDT 13 Pont de l'arc, 13090 Aix-en-Provence.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché négocié à bons de commande pour le gardiennage, la sécurité et la surveillance des parcs autocars de la RDT 13.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gardiennage
79713000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le fournisseur est dispensé de constituer un cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres et paiement par mandat administratif dans les délais globaux de paiement réglementaires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Certifications qualité habilitations professionnelles.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents exigés lors du dépot de candidature: Dc1, Dc2 et Noti2.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Certifications qualité - habilitations professionnelles - assurance responsabilité civile.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
032012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.4.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Dans le cadre du marché négocié, il est demandé dans un premier temps aux candidats de déposer leur candidature au plus tard le 11.4.2012 avant 16:00, en l'adressant par courrier à la Rdt13 (le Dossier de Consultation sera ensuite adressé aux candidats retenus). Le dossier de candidature devra obligatoirement comporter: - les documents Dc1, Dc2 et Noti2. - des références et expériences similaires dans le gardiennage de dépôts d'autocars et surveillance de caisse - les certifications qualité - l'habilitation professionnelle - l'assurance responsabilité civile.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
13006
Marseille
Tribunal administratif de Marseille
FRANCE
22 rue Breteuil

Organe chargé des procédures de médiation

13006
Marseille
Ciral
FRANCE
préfecture


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré contractuel avant la signature du marché (art R551-1 et suivants du code de justice administrative); recours contre la décision de refus de délai de 2 mois à compter de sa notification (art L421-5 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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