Centrale des marchés
Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction Aix-en-Provence (13090) - prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour deux opérations de Pays d'Aix Habitat Métropole (le Zodiaque et le NPNRU d'Encagnane)
Pays d'Aix Habitat Métropole 13096Aix-en-Provence
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Archive

Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction

Marché public ou privé
Référence du marché : 5949705

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/03/21)
131313-2021
16/03/2021    S52

France-Aix-en-Provence: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction

2021/S 052-131313

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro national d'identification: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13096
Pays: France
Courriel: ServiceMarches@paysdaixhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aix-en-Provence (13090) — prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour deux opérations de Pays d'Aix Habitat Métropole (le Zodiaque et le NPNRU d'Encagnane)

Numéro de référence: 2 Mous
II.1.2)Code CPV principal
79421100 Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: Aix-en-Provence (13090) — prestation de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement de Pays d'Aix Habitat Métropole et des locataires concernés pour une opération de réhabilitation et une opération de déconstruction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 469 670.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

NPNRU d'Encagnane — prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dans le cadre du projet de démolition avec relogements du NPNRU d'Encagnane sur les résidences Calendal et Méjanes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421100 Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour accompagner Pays d'Aix Habitat Métropole et les locataires concernés dans le cadre du projet de démolition avec relogements du NPNRU d'Encagnane sur les résidences Calendal (120 logements) et Méjanes (134 logements) pour un total de 254 logements à déconstruire au maximum.

Ce lot prévoit une mission diagnostic et une mission relogement.

La mission diagnostic constitue la commande minimum de ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Le Zodiaque» — prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la réhabilitation des ensembles immobiliers du groupe «le Zodiaque»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421100 Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement de Pays d'Aix Habitat Métropole et des locataires concernés pour les réhabilitations d'ampleur prévues sur le Groupe «le Zodiaque» quartier Encagnane (306 logements sur 7 bâtiments).

Ce lot prévoit une mission diagnostic et une mission accompagnement lors des travaux de réhabilitation.

La mission diagnostic constitue la commande minimum de ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 235-580362
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

NPNRU d'Encagnane — prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dans le cadre du projet de démolition avec relogements du NPNRU d'Encagnane sur les résidences Calendal et Méjanes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha Provence
Adresse postale: 1 chemin des Grives
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 319 385.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

«Le Zodiaque» — prestations de maitrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la réhabilitation des ensembles immobiliers du Groupe «le Zodiaque»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha Provence
Adresse postale: 1 chemin des Grives
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 285.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du CJA),

— Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA),

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2021
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A proximité de Aix-en-Provence

13080 Bouches-du-Rhône

Acheteur : Pays d'Aix Habitat Métropole

Adresse :
L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
13096 Aix-en-Provence

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