1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office national des forets Agence DFCI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'ensembles porte-outils forestiers sur chenilles équipés de broyeurs forestiers ainsi que le SAV associé.
Description: Fourniture d'ensembles porte-outils forestiers sur chenilles équipés de broyeurs forestiers ainsi que le SAV associé.
Identifiant de la procédure: 638deba3-82e2-4e0b-bc9c-29abe39b83b0
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'ensembles porte-outils forestiers sur chenilles équipés de broyeurs forestiers ainsi que le SAV associé.
Description: Fourniture d'ensembles porte-outils forestiers sur chenilles équipés de broyeurs forestiers ainsi que le SAV associé.
Identifiant interne: 2025-8702-001 MS1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% valeur technique 20% services, garantie et SAV 30% délais de livraison 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office national des forets Agence DFCI
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office national des forets Agence DFCI
Organisation qui traite les offres: Office national des forets Agence DFCI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office national des forets Agence DFCI
Numéro d’enregistrement: 66204311601305
Adresse postale: 46 avenue Paul Cézanne
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13098
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0614792088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6a82f4d1-6230-4591-a86d-9322ce067e7c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 14:02:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328565-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
