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Enlèvement et évacuation des équipements mobiliers et objets divers entreposés dans le bâtiment dénommé " Les Abeilles " et ses deux annexes I - Pouvoir adjudicateur : I.1 - Identification de l'établissement public qui passe le marché : Pays d'Aix Habitat, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455, 13096 Aix-en-Provence Cedex 2, Té...
OPH Pays d'Aix Habitat 13096Aix-en-Provence jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 0442274998
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Enlèvement et évacuation des équipements mobiliers et objets divers entreposés dans le bâtiment dénommé " Les Abeilles " et ses deux annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095853

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

I - Pouvoir adjudicateur :
I.1 - Identification de l'établissement public qui passe le marché :Pays d'Aix Habitat, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455, 13096 Aix-en-Provence Cedex 2, Tél. : 04 42 91 55 00, Fax : 04 42 27 49 98, jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur :Monsieur Patrick THIVET, Directeur Général de Pays d'Aix Habitat.


I.2 - Adresse auprès de laquelle le marché peut être obtenu :Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
Télécharger le DCE sur www.paysdaixhabitat.fr
Envoi sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou mail à l'adresse jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr, ils pourront être transmis par voie électronique).
Retrait direct de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 du lundi au jeudi et de 9 heures à 12 heures le vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante : Pays d'Aix Habitat, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455, 13096 Aix-en-Provence Cedex 2, Tél. : 04 42 91 55 17
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :Maîtrise d'ouvrage, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455, 13096 Aix-en-Provence Cedex 2, Mme Sylvie PERICHON, responsable de projets, Tél. : 04 42 91 65 86, e-mail : sperichon@paysdaixhabitat.fr
I.3 - Adresse où les offres devront être transmises :Les offres rédigées en langue française, seront envoyées à l'adresse suivante par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents.
A cet égard, il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité.
Le pli devra comporter l'objet de l'avis et la mention " ne pas ouvrir " :Pays d'Aix Habitat, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455, 13096 Aix-en-Provence Cedex 2, Tél. : 04 42 91 55 17 ou 28.
Les candidats peuvent déposer leur offre par remise directe aux horaires suivants :De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 du lundi au jeudi et de 9 heures à 12 heures le vendredi (sauf les jours fériés).
I.4 - Date limite de remise des offres : Avant le 10 juin 2014 à 12 heures, terme de rigueur.

II - Objet du marché :
II.1 - Objet : Le présent marché a pour objet l'enlèvement et l'évacuation des équipements mobiliers et objets divers entreposés dans le bâtiment dénommé " Les Abeilles " et ses deux annexes.
Il s'agit d'un bâtiment RDC + 4 étages, sans ascenseur, comprenant un sous-sol, et totalisant environ une surface hors oeuvre nette de 2 557 m2. Ce bâtiment comprend également deux annexes non accolées (la logette pour les containers et la sous-station).
Ce bâtiment, inoccupé actuellement, est un foyer de Jeunes Travailleurs, comprenant 64 chambres individuelles et des espaces collectifs.
Ce marché consiste donc, avant les travaux de réhabilitation, de procéder à l'enlèvement et à l'évacuation des équipements mobiliers et de nombreux objets divers restés sur place.


II.2 - Description / objet du marché / lieu d'exécution :
Adresse du site :10 avenue du Maréchal Leclerc, 13090 Aix-en-Provence.
Lots :Marché en lot unique.
II.3 - Durée du marché :Le délai d'exécution des prestations est de 5 jours ouvrés à compter de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations.
III - Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
III.1 - Modalités de financement et de règlement, forme du prix :L'opération est financée par des subventions de l'Etat, collectivités territoriales, 1% employeurs, Ville d'Aix-en-Provence, prêts CDC, et fonds propres.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum par virement administratif.
III.2 - Forme juridique du candidat :Entreprise unique ou groupement d'entreprise solidaire.
III.3 - Justificatifs que le candidat devra fournir à l'appui de l'offre :
Sélection des candidatures :Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :
Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également :En application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics :
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5, et L5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
A l'appui de la candidature, les candidats devront fournir également :En application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05 relative au marché passé par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant :
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle :
. une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
. assurance responsabilité civile professionnel (RCP)
. attestation de vigilance URSSAF à jour mentionnant le nombre des effectifs afin de pouvoir en vérifier l'authenticité.
Sous-traitance : En cas de sous-traitance :
. Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui concernant les capacités professionnelles, techniques et financières.
. Le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant pour justifier qu'il dispose des capacités énoncées ci-dessus.
Groupement : En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.Les candidats peuvent fournir le DC2.
Renseignements relatifs à l'offre :Chaque candidat aura à produire un CCPAE, daté et signé dûment complété (original + une copie) et l'attestation de visite.
Le dossier de consultation comporte :Le CCPAE.
Visite obligatoire :Une visite est programmée le 3 juin 2014 à l'issue de laquelle une attestation de visite sera délivrée. Contact : M. Jean-Noël BONNET, Tél. : 06 19 22 46 69, email : jnbonnet@paysdaixhabitat.fr
IV - Procédure :
IV.1 - Mode de passation :La présente consultation est lancée selon des modalités fixées librement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, et aux articles 7 et 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'une consultation ouverte.
IV.2 - Critères de sélection des offres :Le prix est l'unique critère d'attribution du marché.
L'Office se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
IV.3 - Date d'envoi de l'avis à la publication :20/05/2014
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