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Contrôle technique : construction de 10 à 12 logements sociaux et de locaux d'activités Grand rue I - Pouvoir adjudicateur : I.1 Identification de l'Etablissement Public qui passe le marché : Pays d'Aix Habitat, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455, 13096 Aix-en-Proven...
OPH Pays d'Aix Habitat 13096Aix-en-Provence
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Contrôle technique : construction de 10 à 12 logements sociaux et de locaux d'activités Grand rue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606497

Date de clôture estimée : 03/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
I - Pouvoir adjudicateur :
I.1 Identification de l'Etablissement Public qui passe le marché : Pays d'Aix Habitat, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455, 13096 Aix-en-Provence Cedex 2, Tél. : 04 42 91 55 00, Fax : 04 42 27 49 98, [email protected]
Représentant du pouvoir adjudicateur : M Patrick THIVET, Directeur Général de Pays d'Aix Habitat.


I.2 - Adresse auprès de laquelle le marché peut être obtenu : Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents : Télécharger le DCE sur www.paysdaixhabitat.fr
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Mme Sylvie PERICHON, chargée de l'opération, Tél. : 04 42 91 65 86, adresse du courrier électronique (courriel) : [email protected]
I.3 - Adresse où les offres devront être transmises : Les offres rédigées en langue française, seront envoyées à l'adresse suivante par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents. A cet égard, il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité.
L'enveloppe extérieure devra comporter l'objet de l'avis et la mention " ne pas ouvrir ".
Pays d'Aix Habitat Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455, 13096 Aix-en-Provence Cedex 2
Les candidats peuvent déposer leur offre par remise directe aux horaires suivants :
8 heures 30 à 12 heures 30 et 13 heures 30 à 16 heures 30 le lundi
8 heures 30 à 12 heures 30 du mardi au vendredi
I.4 - Date limite de remise des offres : 03/09/2015 à 12 heures, terme de rigueur.
II - Objet du marché :
II.1 - Objet : Mission de contrôleur technique pour les travaux de démolition et construction de 10 à 12 logements sociaux et de locaux d'activités - Grand rue - 13155 Saint-Paul-lez-Durance.



II.2 - Description / objet du marché / lieu d'exécution :
Caractéristiques principales :
Montant prévisionnel des travaux : 1 650 000 Euros HT.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er semestre 2016.
Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois.
Lots : Marché en lot unique.
Contenu des missions : Les interventions confiées au contrôleur technique concernent les prestations incluses dans les missions suivantes : L + Sh + SEI + P1 + F + PS+ Ph + Th + Hand + Brd
Et la mission : Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG applicable aux marchés publics de contrôle technique approuvé par le décret n 99-443 du 28 mai 1999, complété par la norme NF P 03-100.
Il devra intervenir dans les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
II.3 - Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
II.4 - Délais du marché : Les délais sont indiqués dans le Cahier des Charges valant Acte d'Engagement.
III - Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
III.1 - Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.2 - Modalités de financement et de règlement : Financement de type prêts et subventions.
Le règlement sera effectué dans le délai de 30 jours. Le paiement s'effectuera par virement.
III.3 - Forme juridique du candidat : Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement conjoint ou à un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de ses cotraitants.
En cas de groupement, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. d'autre part, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
III.4 - Justificatifs que le candidat devra fournir à l'appui de l'offre : En application des dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2055 et du décret n 2005 - 1742 du 30 décembre 2005 :
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une lettre de candidature datée et signée mentionnant, le libellé de la présente opération.
Le candidat devra préciser si il répond seul ou sous la forme d'un groupement (groupement conjoint ou groupement solidaire : En précisant le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des membres composant le groupement, et les courriers autorisant le mandataire à signer l'offre au nom du groupement).Il devra donner l'identité des sous-traitants qu'il envisage sur cette opération.
L'indication des personnes habilitées à engager le candidat, cette dernière ne pouvant représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Une attestation sur l'honneur datée et signée précisant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. (Ou produire la copie du jugement justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée de la présente affaire).
Une liste des expériences professionnelles de nature et de coût similaires à l'objet du marché avec des attestations de bonne exécution des maîtres d'oeuvre ou maître d'ouvrage.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Remarque : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés ci-dessus (entreprise nouvellement créée, ne disposant pas d'exercice comptable clos par exemple), il pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage (comme par exemples des déclarations appropriées de banque justifiant d'une trésorerie suffisante ou un chiffre d'affaires prévisionnel partiel attesté par un expert comptable en fonction du carnet de commandes de l'entreprise etc ..), ces documents devant permettre au maître de l'ouvrage de déterminer si les moyens financiers du candidat suffisent pour mener à bien le marché.
Une liste de ses effectifs (Employés et personnel d'encadrement).
La présentation d'une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent) ; Indication des titres d'études et professionnels (C.V par exemple) des responsables de la prestation objet du marché ;
Les certificats d'agrément administratif, précisant notamment la situation du contrôleur technique au regard de :
. l'agrément délivré par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports pour effectuer le contrôle technique des constructions ;
. l'agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour effectuer les vérifications de sécurité dans les ERP.
. La liste et les copies des agréments délivrés aux personnes physiques affectées à la réalisation de la mission de contrôle technique.
l'attestation détaillée d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, mentionnant spécifiquement que la mission de contrôleur technique / coordonnateur sécurité protection de la santé fait partie des activités garanties par l'assureur.
l'attestation détaillée d'assurance décennale.Les candidats peuvent fournir le DC1 et le DC2.
En cas de sous-traitance :
Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui concernant les capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant pour justifier qu'il dispose des capacités énoncées ci-dessus.
III.5 - Contenu de l'offre : Le Cahier des Charges valant Acte d'Engagement dûment paraphé et signé.
III.6 - Présentation des propositions : L'enveloppe qui contiendra les pièces relatives à la candidature et à l'offre devra mentionner le libellé de l'affaire :
" Contrôle technique : construction de 10 à 12 logements sociaux et de locaux d'activités Grand rue - St-Paul-les-Durance "
L'offre pourra être remise contre récépissé au siège de Pays d'Aix Habitat (Adresse et horaires d'ouvertures précisés ci-avant), ou être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
IV - Procédure :
IV.1 - Mode de passation : La présente consultation est lancée selon des modalités fixées librement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005, et aux articles 7 et 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'une consultation ouverte.
IV.2 - Critère de sélection des offres : Le prix.
IV.3 - Délai de validité de l'offre : 120 jours.
IV.4 - Date d'envoi de l'avis à la publication : 16/07/2015
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