Centrale des marchés
13 marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques avec garantie totale au mistral 1, loubatas, siège de pah à Aix-en-Provence 13 marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques avec garantie totale au mistral 1, loubatas, siège de pah à Aix-en-Provence. ville : Aix-en-Provence lieu :...
OPAC Pays d'Aix Habitat 13090Aix-en-Provence jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr
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13 marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques avec garantie totale au mistral 1, loubatas, siège de pah à Aix-en-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428493

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395377-2012
BOAMP (13/12/12)
12-237612

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC Pays d'Aix Habitat, l'ourmin 9, rue du Chateau de l'horloge, à l'attention de M. Dell'Agnola Jean Marc, F-13090 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 4 42 91 55 17. E-mail : jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.paysdaixhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pays d'aix habitat, 9, rue du Château de l'horloge CS 60455, contact : direction des projets d'exploitation, à l'attention de M. Fellah Denis, F-13096 Aix-en-Provence Cedex 2. Tél. : (+33) 4 42 91 55 95. E-mail : dfellah@paysdaixhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pays d'aix habitat, 9, rue du Château de l'horloge CS 60455, contact : service des marchés, à l'attention de M. Dell'Agnola Jean-Marc, F-13096 Aix-en-Provence Cedex 2. Tél. : (+33) 4 42 91 55 17. E-mail : jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pays d'aix habitat, 9, rue du Château de l'horloge CS 60455, contact : service des marchés, à l'attention de M. Dell'Agnola Jean-Marc, F-13096 Aix-en-Provence Cedex 2. Tél. : (+33) 4 42 91 55 17. E-mail : jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public à caractère industriel et commercial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmistral 1, loubatas, siège de pah, direction de la gestion quotidienne de proximité, 13090 Aix-en-Provence.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques avec garantie totale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 45232141.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché a pour objet de faire prendre en charge par le Titulaire la conduite, l'entretien courant (P2), et/ou la Garantie Totale (P3) et/ou la réalisation de travaux d'amélioration de 4 sites :
Les installations de chauffage et de rafraichissement du siège de l'office situé 9 rue du château de l'horloge à Aix-En-Provence ainsi que la pose d'un système individuel de chauffage et de climatisation dans un bureau du siège qui sera aussi entretenu dans le cadre de ce contrat,
Les installations de distribution de chauffage de la résidence Mistral située au Milles ainsi que l'amélioration de la chaufferie par son passage au combustible gaz. Les travaux nécessaires font partis du marché et sont décrits en annexe.
Les installations de chauffage et de climatisation des locaux de Pays d'aix Habitat situé à Encagnane
Des installations de production solaire d'ecs de la résidence LOUBATAS située à Peyrolles.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 52(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de garanties.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget général par les ressources propres de l'oph pays d'aix habitat
délai global de paiement: 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprise conjointes.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents listés ci-dessous seront à remettre dans le cadre de cette candidature par les candidats se présentant seuls, mais aussi par les cotraitants en cas de groupement et par les sous-traitants désignés à ce stade de consultation.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :
Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également :
En application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La fourniture des documents spécifiques :
Profil des intervenants
qualification OPQIBI ou autres références similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats devront fournir également:
une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
avoir, au 31 décembre del'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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