1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia
Description: Marché de traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia
Identifiant de la procédure: 40df1623-4470-48d9-8c00-bddd32e3d51f
Avis précédent: 4c6fc802-28fd-4001-a81c-f9618de3114a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia
Description: Traitement des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bastia
Identifiant interne: MP 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40% le moins disant aura la note maximale. Les autres concurrents auront une note diminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix du moins disant.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 366 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Everial
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EVERIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 366 960,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TRI DES ARCHIVES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13591
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0483911375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Everial
Numéro d’enregistrement: 35055386300381
Ville: RILLIEUX LA PAPE
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86fbaac9-0ab8-490c-9d0a-b9402b72871e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 09:53:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 796390-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
