Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " relatif à la restructuration et à la mise aux normes du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS 04 concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse + " relatif à la restructuration et à la mise aux normes du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains ville : Aix-en-Provence lieu ...
Ministère de la Justice 13090Aix-en-Provence 0442913071
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " relatif à la restructuration et à la mise aux normes du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220712

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-138621
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice, pfir sud-est/ Département de l'immobilier Immeuble "Le Praesidium" 350, avenue du club hippique, contact : M. Thireau ou M. Vitalis, à l'attention de M. Le chef du département de l'immobilier, F-13090 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 4 42 91 30 70. Fax : (+33) 4 42 91 30 71.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " relatif à la restructuration et à la mise aux normes du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS.

II.1.2) Description succincte :
le TGI est composé de plusieurs bâtiments contigus édifiés aux Xix° et Xx° siècles (SHON totale existante: 1600m2 répartis sur 3 niveaux) sur les vestiges de l'ancien couvent des récollets.
Certains bâtiments sont affectés par des désordres structurels. Des études de diagnostic ont été réalisées. Elles ont conduit à définir les objectifs principaux qui consistent à démolir un des bâtiments (environ 450m2 sur 3 niveaux), à construire un bâtiment neuf en remplacement (d'une surface du même ordre de grandeur), à repenser le fonctionnement global du palais de justice et à mettre aux normes les autres bâtiments, notamment : sécurité incendie, accessibilité handicapés, clos couvert, rénovation intérieure..
Contrainte principale: travaux à réaliser en site occupé. Les études sur l'amélioration du fonctionnement global et le phasage des travaux constituent, outre les aspects purement techniques, les difficultés particulières de l'opération.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 Millions d'euros, valeur juillet 2012.
L'attributaire du marché se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant la mission de base avec les études d'exécution et ssi + la mission OPC.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71250000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .

Conditions de participation : Candidats ayant le titre d'architecte et des compétences en structure, géotechnique, fluides, économie de la construction, SSI et OPC.

Situation juridique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français ;
- lettre de candidature et de motivation (20 lignes max) avec identification et signature du candidat individuel ou du candidat mandataire (obligatoirement architecte) en cas de groupement ;
- déclaration individuelle du candidat (de type Dc2) remplie, en cas de groupement, pour chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Références professionnelles et capacité technique :

Un dossier technique comprenant exclusivement (aucune autre pièce ne sera examinée par le jury au titre des références professionnelles et capacité technique):
- une présentation complète du candidat sur deux formats A4 recto (compétences réunies, organisation proposée, qui fait quoi...) ;
- un dossier de références (deux ou trois références au plus, au choix du candidat, en présentation libre, sur deux formats A3 recto, mettant en évidence les capacités professionnelles du candidat répondant au mieux aux enjeux de l'opération du concours et précisant pour chaque référence, le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût, la mission précise accomplie par la candidat.

Critères de sélection des candidatures:
- qualifications et qualités du candidat ;
- qualité des références fournis ;
- motivation du candidat.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985;

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. néant.

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité de la réponse au programme ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

Ces critères seront explicités dans le réglement du concours.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
TGI_04.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22 octobre 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité de 12 000,00 EUR (H.T.) sera versée à chacune des 3 équipes participantes ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.
Ce montant pourra faire l'objet d'une réduction ou suppression en cas de prestation jugée par le jury incomplète ou ne répondant pas au règlement de consultation.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury figurera dans le règlement de concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

Budget de l'etat
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Nom de l'organisme:

Tribunal Administratif de Marseille

Adresse: 22 rue Breteuil

Code postal: 13001ville: Marseille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 septembre 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 septembre 2012

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