A proximité de Aix-en-Provence 13096 Bouches Du Rhone
Acheteur : Ministère de la Justice - DIR SG Sud Est - DI
350 avenue du clb hippique, immeube le Praesidium
13096 Aix en provence
Tel : 0413109015
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de la lanterne et de la coursive haute du palais Verdun de la cour d'appel d'Aix en Provence

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/02/2026
JOUE - 108470-2026
108470-2026 - Résultats
France – Services d'architecture – Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de la lanterne et de la coursive haute du palais Verdun de la cour d'appel d'Aix en Provence
OJ S 32/2026 16/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistère de la Justice - DIR SG Sud Est - DI
Adresse électroniquedi.dir-sg-sud-est@justice.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de la lanterne et de la coursive haute du palais Verdun de la cour d'appel d'Aix en Provence
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de la lanterne et de la coursive haute du palais Verdun de la cour d'appel d'Aix en Provence
Identifiant de la procéduree8d19b8c-78f2-46cb-838b-abca21a0ab89
Identifiant interneDI-AIX-MOE-CA-AIX-TOIT-ETANCHE
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAix en Provence
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesPalis de Justice Verdun
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA369 820,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de la lanterne et de la coursive haute du palais Verdun de la cour d'appel d'Aix en Provence
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de la lanterne et de la coursive haute du palais Verdun de la cour d'appel d'Aix en Provence
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAix en Provence
Code postal13000
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA369 820,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
NomEnvironnement
DescriptionEnvironnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursMinistère de la Justice - DIR SG Sud Est - DI
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Comité consultatif compétent : Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1C - Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353 75703 PARIS Cedex 13
Organisation qui signe le contratMinistère de la Justice - DIR SG Sud Est - DI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis414 771,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom de la partie soumissionnaireGroupement ROUDIL/AD2I/AIS INGENIERIE/R2M
Chef de file du soumissionnaireATELIER REGIS ROUDIL ARCHITECTES
Nom officielAD2I SCOP SARL, SAS AIS INGENIERIE, SAS R2M
Offre
Identifiant de l’offreGroupement ROUDIL/AD2I/AIS INGENIERIE/R2M
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre414 771,62 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de la lanterne et de la coursive haute du palais Verdun de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi27/11/2025
Date de conclusion du marché/concession16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMinistère de la Justice - DIR SG Sud Est - DI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMinistère de la Justice - DIR SG Sud Est - DI
Numéro d’enregistrement13000509300054
VilleAix en Provence
Code postal13096
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquedi.dir-sg-sud-est@justice.gouv.fr
Téléphone0413109015
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielATELIER REGIS ROUDIL ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement85036244300028
Adresse postalePlace Romée de Villeneuve Les Mansard A
VilleAix en Provence
Code postal13090
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Téléphone0442611905
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielAD2I SCOP SARL
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement40261780700043
Adresse postale70 rue de la Tramontane
VilleAix en Provence
Code postal13090
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Téléphone0442208889
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSAS AIS INGENIERIE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement92181148500017
Adresse postale300 avenue des papeteries Bergès
VilleVillard Bonnot
Code postal38190
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Téléphone0476999438
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSAS R2M
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement41023498300022
Adresse postale22 avenue André Roussin
VilleMarseille
Code postal13016
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Téléphone0496151230
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8f1a5c86-ec4b-438a-bdbe-40d11c4de7c3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/02/2026 17:17:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis108470-2026
Numéro de publication au JO S32/2026
Date de publication16/02/2026