1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Le bureau courrier de la Ville d'Aix en Provence a la mission de réceptionner le courrier afin de le trier et le diriger dans les services dans la journée. Le service a également pour mission de centraliser l'ensemble des courriers afin de les expédier en optimisant le mode d'envoi. Le présent accord-cadre à bons de commande porte, entre autres, sur l'affranchissement, la remise et la collecte du courrier, la réexpédition, la distribution de colis à destination de la France et de l'international ainsi que la réalisation de prestations complémentaires pour tous les sites. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1an compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans. Un montant maximum annuel est alloué au contrat selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une ouverture au catalogue du fournisseur est prévue au contrat. Les prix sont révisables semestriellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. Aucune forme de groupement n'est imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Identifiant de la procédure: 8bed3b91-cc06-461b-a3b0-c06b3d4c9ffb
Identifiant interne: 25AIX2712
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune retenue de garantie n'est prévue au contrat. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-aune- consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 7 du Règlement de la consultation. la ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, , sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Le bureau courrier de la Ville d'Aix en Provence a la mission de réceptionner le courrier afin de le trier et le diriger dans les services dans la journée. Le service a également pour mission de centraliser l'ensemble des courriers afin de les expédier en optimisant le mode d'envoi. Le présent accord-cadre à bons de commande porte, entre autres, sur l'affranchissement, la remise et la collecte du courrier, la réexpédition, la distribution de colis à destination de la France et de l'international ainsi que la réalisation de prestations complémentaires pour tous les sites. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1an compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans. Un montant maximum annuel est alloué au contrat selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une ouverture au catalogue du fournisseur est prévue au contrat. Les prix sont révisables semestriellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. Aucune forme de groupement n'est imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Identifiant interne: S-PF-1868103
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie D'Aix En Provence
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel avis sera publié au 2ème trimestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles candidats devront disposer d'une autorisation de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) pour exercer les services d'envois de correspondance incluant la distribution sur l'ensemble du territoire français, ainsi que pour les envois de correspondance transfrontière sortants
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie d'Aix en Provence
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9D4FEF09-B0E4-F085-64F6C6A1D922445E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: AUGEY Dominique
Téléphone: 0442919650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 9D4FEF2E-0384-1323-7AA568F558108D01
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 9D4FEF3F-ECB5-34E7-FE2C0A60BFA7A1F3
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5e13a230-2556-4a6d-b1f0-e8af7a987cad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 11:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 630152-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
