1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE CHALETS POUR LE MARCHE DE NOËL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Le marché consiste à procéder à la location de 52 chalets pour le marché annuel de la Ville. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : location, transport, livraison, le montage, le raccordement électrique, la mise en service, la décoration, la maintenance, le démontage et la remise en état pour les périodes de reconduction du contrat. En complément des 52 chalets prévus à la DPGF, la Ville se réserve la possibilité de louer 35 chalets supplémentaires en ayant recours à un BPU. Pas de décomposition en lots. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (DPGF) et par application des prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement . Le marché est conclu à compter du 07/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de 1 an. Le contrat sera reconduit tacitement 2 fois 1 an, soit, une durée maximale de 3 ans. Aucune forme de groupement n'est imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Identifiant de la procédure: 63207180-8f83-4630-bc9c-98a3b1b06142
Identifiant interne: 25AIX0034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Aix en Provence
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Aucune retenue de garantie n'est prévue au contrat. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique . L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a- une-consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION DE CHALETS POUR LE MARCHE DE NOËL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Le marché consiste à procéder à la location de 52 chalets pour le marché annuel de la Ville. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : location, transport, livraison, le montage, le raccordement électrique, la mise en service, la décoration, la maintenance, le démontage et la remise en état pour les périodes de reconduction du contrat. En complément des 52 chalets prévus à la DPGF, la Ville se réserve la possibilité de louer 35 chalets supplémentaires en ayant recours à un BPU. Pas de décomposition en lots. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (DPGF) et par application des prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement . Le marché est conclu à compter du 07/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de 1 an. Le contrat sera reconduit tacitement 2 fois 1 an, soit, une durée maximale de 3 ans. Aucune forme de groupement n'est imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Identifiant interne: F-PF-1629194
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Aix en Provence
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: A l'issue de la période initiale de 1 an, Le contrat est renouvelable tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel de la publication du prochain avis: 1er semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 02CAA2A6-DAF2-E389-C5FB900F806C70EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Téléphone: 0442919650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 02CAA2CF-E620-FECB-23FDD9C2EBDAD25E
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 02CAA2EE-9759-DBDC-E6F1F4A41D0888BB
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cd5d33bc-37db-43ed-b3ae-ecd2db58e3fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 11:28:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233643-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
