1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FRAICHEUR DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Description: Le contrat de concession de type délégation de service public à pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la ville d'Aix-en-Provence. Le contrat de concession impose au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : -Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ; -La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ; -Exploitation des installations ; -Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ; -Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ; -Suivi du patrimoine
Identifiant de la procédure: 0d83210f-1325-4c7d-a99f-157d42bd1078
Identifiant interne: DSP RCU
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45231112 Installation de réseau de conduites, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. La durée du contrat est de 20 ans à compter du 1er janvier 2025. La rémunération du délégataire est constituée principalement des résultats d'exploitation des services délégués, avec un chiffre d'affaires prévisionnel total estimé à 364 091 478 euro(s) Ht. Une participation financière, sous forme de subventions, est également prévue, pour un montant de 47 883 734 euro(s) Ht portant le total prévisionnel du chiffre d'affaires de la Dsp à 411 975 212 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FRAICHEUR DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Description: Le contrat de concession de type délégation de service public à pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la ville d'Aix-en-Provence. Le contrat de concession impose au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : -Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ; -La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ; -Exploitation des installations ; -Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ; -Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ; -Suivi du patrimoine
Identifiant interne: S-PF-1396161
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45231112 Installation de réseau de conduites, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 240 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Compétitivité des conditions tarifaires et cohérence du modèle économique et financier
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements contractuels et juridiques
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des relations avec les abonnés, les usagers et le concédant et responsabilité sociétale de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 411 975 212,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 411 975 212,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24249
Titre: Concession Pour L'Exploitation Du Réseau De Chaleur Et De Fraicheur De La Ville D'Aix-En-Provence
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 503BC76D-00E9-2505-8973261D5A761447
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Téléphone: 0442919650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 1588045
Adresse postale: Hôtel de Ville Cs 30715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442919015
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 503BC7D8-C885-E17E-BF9E69504EF42D73
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 503BC7F4-AB3D-AA94-CC7C988D9A7ED957
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1396161-1-0-1
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Ville: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92930
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 09 69 32 43 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee7d5719-4bee-4846-b21d-ea5c1418ffa6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 10:23:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 33074-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
